Qu’est ce qu’un Carnet de Passages en Douane (CPD) ?
Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui couvre l’admission temporaire de véhicules à moteur. Le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde (hors Europe).
Il facilite le séjour temporaire de véhicules à moteur en fournissant au pays visité une garantie pour le paiement de tout droit de douane et taxe d’entrée exigible au cas où les véhicules ne seraient pas réexportés, à l’échéance du séjour autorisé.
Pour les administrations douanières des pays visités, le CPD constitue une garantie internationalement reconnue, éliminant la collecte et le remboursement de dépôts.
Pour le voyageur, le CPD facilite la traversée des frontières avec moins de formalités, accélérant le processus d’entrée et de sortie des véhicules.
Il est valable un an et comporte 25 pages. Il n’inclut pas l’assurance automobile du véhicule.
Caution, modalités pratiques et tarifs
Vous devez déposer une caution pour l’obtention du CPD, qui dépend de la valeur du véhicule et des pays que vous avez l’intention de visiter. Il vous appartiendra également de payer les frais d’établissement et d’envoi du CPD.
Une caution doit être déposée
Le « Carnet de Passages en Douane » (CPD) est un document douanier international qui couvre l’admission temporaire de véhicules à moteur et de remorques dans plusieurs pays du monde. Il s’agit d’un document régi par les Conventions douanières des Nations Unies. Les clubs et les associations de l’AIT et FIA garantissent et émettent les CPD selon des critères bien définis du réseau de documents douaniers AIT/FIA.
Le CPD est une sécurité douanière qui garantit au pays visité que le véhicule sera réexporté au plus tard lors de l’échéance du séjour autorisé. En cas de non-exportation du véhicule, les autorités douanières du pays visité peuvent alors réclamer le paiement des droits et taxes à l’importation.
La délivrance d’un Carnet de Passages est donc conditionnée par le versement d’une caution auprès de Mobilité Club France (MCF). Son montant est calculé de manière à couvrir les droits et taxes pouvant être exigés par les pays visités. Il varie en fonction des pays.
Pour la majorité des pays (sauf ceux énoncés en gras ci-dessous) la caution s’élève à 100 % de la valeur actuelle du véhicule (valeur vénale – cote) avec un minimum de 2 700 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2 700 € (exemple : votre véhicule vaut 15 000 €, la caution à verser sera de 15 000 € – votre véhicule vaut 1 500 €, la caution à verser s’élèvera à 2 700 €).
La caution est plus élevée, si vous traversez :
– l’AFRIQUE DU SUD où elle représente 110 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 14.000 € (exemple : si votre véhicule vaut actuellement 1.500 €, la caution sera de 14.000 €. S’il vaut 15.000 € alors la caution s’élèvera à 16.500 €).
– le LIBAN, la JORDANIE ou l’INDE, où elle représente 150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 17.000 € (exemple : si votre véhicule vaut actuellement 1.500 €, la caution sera de 17.000 €. S’il vaut 15.000 € alors la caution s’élèvera à 22.500 €).
– l’EGYPTE ou le PAKISTAN, où elle représente 250 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 20.000 € (exemple : si votre véhicule vaut actuellement 2.000 €, la caution sera de 20.000 €. S’il vaut 20.000 € alors la caution s’élèvera à 50.000 €).
Sont toujours exclus de l’usage du CPD les pays suivants : Syrie, Libye, Yémen, Soudan et Iran.
Le montant de la caution peut être constitué :
- soit par virement sur notre compte bancaire ;
- soit par un chèque de banque (certifié) à l’ordre de Mobilité Club France (anciennement Automobile Club Association).
Au retour du véhicule en France, la caution sera remboursée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par les autorités douanières et la dernière page du carnet « certificat de présence » complétée et tamponnée par une douane européenne, par la Police ou par la Gendarmerie. Après vérification de(s) CPD(s), si tout est en règle (voir 5.2 Utilisation du CPD), le remboursement de la caution sera effectué sous une quinzaine de jours environ.
Frais de délivrance et d’envoi du CPD
- Frais de délivrance du carnet :
| Pour : | Membre | Non membre |
| Egypte et Pakistan | 550.00 € | 680.00 € |
| Inde, Liban, Jordanie, et Afrique du Sud | 370.00 € | 500.00 € |
| Autres pays – hors pays ci-dessus | 300.00 € | 430.00 € |
- Frais d’envoi :
- en France en recommandé : 11,13 €.
- Pour un envoi à l’étranger, il suffira de nous indiquer une adresse locale pour l’établissement d’un devis des frais d’envoi.
Vous n’êtes pas encore membre de notre association et souhaitez bénéficier des tarifs préférentiels et de nos prestations, vous pouvez consulter nos offres et adhérer sur notre site en cliquant ici.
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Délai de délivrance
À réception du dossier complet et des règlements, le délai de délivrance est de 20 jours ouvrés. Vous pouvez faire votre demande quelques mois en avance si vous le souhaitez. Notez cependant que le CPD sera envoyé maximum un mois avant sa date de début de validité.
Documents à fournir
- 1 photocopie du passeport (pour le demandeur et le second conducteur éventuel) ;
- 1 photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule ;
- 1 photocopie du permis de conduire recto/verso du ou des conducteurs ;
- Le numéro du moteur (à relever sur le bloc moteur) ;
- Un justificatif du versement de la caution et des frais en faveur de MCF ;
- 1 formulaire de demande, dûment complété, “lu et approuvé” et signé.
Vous pourrez ensuite nous les transmettre soit :
› En ligne : https://portail.mobiliteclub.fr/demande-carnet-de-passages-en-douane
› Par mail : [email protected]
› Par courrier : Mobilité Club France – Service
CPD – 38 Avenue du Rhin – CS 80049 – 67027
STRASBOURG Cedex 1 – Tél. : +33-9 70 40 00 76
(prix d’un appel local – ouvert de 9h00-12h30)
Quels pays exigent le CPD ?
Veuillez noter que la liste des pays est susceptible de ne pas être à jour, en raison d’éventuelles évolutions des formalités douanières ou des procédures aux frontières. Certains pays peuvent accepter le CPD même s’ils ne font pas partie du réseau de documents douaniers AIT/FIA. Des pays peuvent figurer dans cette liste mais pas sur la couverture du CPD, notamment ceux pour lesquels il n’existe pas d’association garante AIT/FIA.
Dans certains pays d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient, le CPD n’est pas officiellement requis, mais il peut parfois être utilisé pour faciliter l’importation temporaire.
En Amérique du Nord et en Amérique du Sud, les autorités douanières ne connaissent pas toujours bien les CPD et/ou préfèrent recourir à leurs propres formulaires d’importation temporaire.
Il vous appartient de contacter les Ambassades des pays que vous envisagez de traverser pour connaitre la durée d’importation temporaire de véhicules, les modalités d’entrée et de sortie. Nous vous recommandons également de consulter le site conseils aux voyageurs pour vous informer sur les restrictions et les évolutions liées à la géopolitique, en cliquant ici.
Informations sur le CPD et son utilisation
Informations générales
Le Carnet de Passages (CPD) est un document douanier. Il est nécessaire pour l’importation temporaire en franchise de véhicules dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande. Il est valable 12 mois et ne comprend pas l’assurance du véhicule.
Les CPD sont délivrés selon les conventions douanières des Nations unies de 1954 et 1956 révisées en 1992 relatives à l’importation temporaire de véhicules routiers et de remorques. Les CPD sont distribués par la FIA – Fédération Internationale de l’Automobile/AIT – Alliance Internationale de Tourisme.
Le Carnet de Passages en Douane est un document officiel. Il reste la propriété du club émetteur Mobilité Club France et doit impérativement lui être restitué. Le titulaire doit le conserver avec le même soin que son passeport ou sa carte bancaire.
Le CPD est établi pour un véhicule et ne peut être transféré à une autre personne ou à un autre véhicule.
Pendant la durée de validité du CPD, le véhicule ne peut être utilisé que par le titulaire du document. Il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni loué, ni donné, ni mis en gage, ni mis à la disposition d’un tiers. Le titulaire du document est responsable de toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du Carnet de Passages.
Utilisation du CPD
A réception du CPD, il vous appartiendra d’apposer votre signature sur la première page de couverture du CPD
Le CPD est composé de 25 pages comprenant chacune une souche et deux volets ainsi qu’un certificat de présence (page26). Il devra être utilisé comme suit :
SOUCHE (page 1 à 25) doit être tamponnée par un douanier à l’entrée (à gauche) et à la sortie (à droite) du véhicule et doit rester dans le CPD
Volet de sortie (page 1 à 25) doit être tamponné, signé et détaché par le douanier à la sortie du véhicule
Volet d’entrée (page 1 à 25) doit être tamponné, signé et détaché par le douanier à l’entrée du véhicule.
Attention : la date et le cachet de la douane doivent être lisibles. Il est essentiel que la souche soit correctement remplie ! Vous devez impérativement vous assurer que pour chaque cachet d’entrée, votre CPD comporte un cachet de sortie et une date.
CERTIFICAT DE PRÉSENCE (page 26) À faire compléter, signer et tamponner par une douane européenne, par la Police, la Gendarmerie ou une Mairie française au retour du véhicule.
Si le carnet n’a pas été utilisé, est vierge de tout tampon et complet, il n’est pas nécessaire de faire tamponner et signer le certificat de présence.
En cas de perte ou vol du CPD :
Si le CPD est volé ou perdu vous devez aussitôt contacter Mobilité Club France par mail à [email protected]
Si c’est dans un pays où le CPD est obligatoire, vous devez contacter l’automobile club local et le bureau de douane local pour vous assurer que votre véhicule peut sortir du pays sans problème.
Si vous avez besoin d’un carnet de remplacement, il faudra compléter une nouvelle demande et régler les frais liés. La caution peut être transférée. Le carnet de remplacement sera délivré avec les mêmes dates de validité que celui perdu ou volé.
Impossibilité d’exporter votre véhicule :
Bien que vous ayez signé l’Engagement et donc confirmé la réexportation du véhicule du pays visité, il se peut que cela ne soit pas possible pour un certain nombre de raisons (par exemple, accident, mise à la casse, vol, etc.) Dans ce cas, les dispositions suivantes s’appliquent :
– vous devez aussitôt contacter Mobilité Club France par mail à [email protected]
– Vous devez parallèlement faire confirmer le dédouanement et/ou la mise à la casse dans le CPD sur le volet d’exportation, la souche et le certificat de présence (page 26) par l’autorité douanière étrangère. En outre, l’autorité douanière doit délivrer et signer un certificat de dédouanement ou de mise à la casse mentionnant le numéro de châssis et le numéro de moteur du véhicule. Le certificat de dédouanement ou de mise à la casse doit également confirmer qu’il n’y aura pas d’autres droits de douane à verser. Si le document délivré n’est pas en français ou en anglais, il vous appartiendra de demander une traduction certifiée en français par un traducteur assermenté. Les frais de traduction sont à votre charge.
Réclamation douanière en cas de non respect des règles d’importation temporaire :
Mobilité Club France (MCF), en tant qu’émetteur du CPD, garantit le respect par le titulaire du CPD de toutes les obligations qui en découlent.
En cas de non-respect des règles d’importation temporaire, les autorités douanières émettent une réclamation et demande le versement de droits et taxes.
MCF est alors tenue d’instruire le dossier de réclamation.
- Si la réclamation est injustifiée, MCF transmettra aux douanes les preuves en sa possession démontrant l’export du véhicule ou se rapprochera de vous pour les obtenir.
- Si la réclamation est justifiée, MCF utilisera votre caution, en tout ou en partie, pour régler le montant dû. Dans l’éventualité où le montant de la réclamation douanière dépasserait le montant total de votre caution, vous devrez payer la somme complémentaire restante. En cas de carence du titulaire du CPD, Lloyd’s de Londres couvrira la somme restante, via Miller Insurance Services LLP, 70 Mark Lane, Londres, EC3R 7NQ, Royaume-Uni. Cette dernière exercera alors, par voie légale ou judiciaire, un recours à votre encontre afin de récupérer le montant avancé.
Retour du CPD et remboursement de caution
Au retour du véhicule en France, la caution sera remboursée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par les autorités douanières et la dernière page du carnet « certificat de présence » complétée et tamponnée par une douane européenne, par la Police ou par la Gendarmerie.
Les pages/feuillets (souches) non utilisés ou incorrectement remplis ne doivent pas être enlevés.
Envoyez le Carnet de Passages directement au siège de Mobilité Club France par courrier recommandé. Nous vous recommandons de faire des copies du Carnet de Passages et du certificat de présence signé avant d’envoyer les originaux. Le siège de Mobilité Club France vérifiera les données figurant dans le CPD et remboursera la caution sous quinze jours sous réserve que votre CPD est dûment déchargé.
Recommandations :
Il est de votre responsabilité de vérifier les durées d’importation temporaires autorisées pour chaque pays que vous traverserez. Celle-ci varient d’un pays à un autre.
Nous vous recommandons également de consulter le site conseils aux voyageurs pour vous informer sur les restrictions et les évolutions liées à la géopolitique, en cliquant ici.
Renouvellement du CPD
Votre voyage se prolonge au-delà d’un an ?
Si votre carnet arrive à expiration et que votre voyage se poursuit, nous vous invitons à consulter la rubrique « Utilisation du CPD » et à nous contacter au plus tard 6 à 8 semaines avant la fin de validité du carnet en cours. Dans certains pays, il vous appartiendra d’obtenir une autorisation des douanes en amont.
Pour l’émission du nouveau CPD, il suffira de compléter un nouveau formulaire et de nous le transmettre daté, “lu et approuvé” et signé. La caution sera conservée. Il faudra toutefois régler une caution complémentaire si la valeur de la caution versée est inférieure aux montants indiqués dans la rubrique “Caution” ou si vous décidez de visiter des pays qui n’étaient pas couverts par le CPD en cours.
Frais de renouvellement du CPD
Frais du carnet en renouvellement :
| Pour : | Membre | Non membre |
| Egypte et Pakistan | 500.00 € | 630.00 € |
| Inde, Liban, Jordanie, et Afrique du Sud | 320.00 € | 450.00 € |
| Autres pays – hors pays ci-dessus | 250.00 € | 380.00 € |
Frais d’envoi :
- en France en recommandé : 11,13 €.
- Pour un envoi à l’étranger, il suffira de nous indiquer une adresse locale pour l’établissement d’un devis des frais d’envoi.
NB : le nouveau carnet doit obligatoirement être daté à la suite du précédent. En effet, les dates de validité ne peuvent se chevaucher et il ne peut y avoir d’écart de dates entre les deux carnets.
L’ancien carnet devra ensuite être tamponné en sortie et le nouveau tamponné en entrée par les douanes locales.
Pour toute information complémentaire
Mobilité Club France
Service CPD
38, avenue du Rhin – CS 80049 – 67027 STRASBOURG Cedex 1
Tél. : 09 70 40 00 76 – du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
[email protected]
