Madame Gisela H. domiciliée dans le Bas-Rhin, membre de Mobilité Club France depuis 1996, a sollicité l’aide de notre Service juridique concernant un véhicule encore au nom de son mari, décédé depuis plusieurs années, et qui peut prétendre à la mention “Véhicule de collection”.
Dans le cadre de plusieurs rendez-vous dans les locaux du siège social à Strasbourg, un juriste a pu assister Madame Gisela H. dans ses démarches. Il a d’abord été vérifié qu’elle disposait de l’ensemble des documents nécessaires pour pouvoir faire immatriculer le véhicule à son nom et, notamment, des documents justifiants qu’elle a bien hérité du véhicule mais aussi qu’elle en est la seule héritière. Le contrôle technique du véhicule n’étant plus valide, elle a été invitée à en refaire un. Une fois cela réglé, le juriste l’a guidé dans les démarches nécessaires pour obtenir une attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Époque qui est un sésame nécessaire pour obtenir un certificat d’immatriculation collection. Par la suite, un dernier rendez-vous lui a été proposé pour l’assister dans la demande d’immatriculation à proprement parler. Une fois la demande validée par l’administration et les taxes réglées, Madame H. a finalement reçu son nouveau certificat d’immatriculation établi à son nom et comportant la mention “Véhicule de collection”.
Avertie dès le début que vu l’âge du véhicule et sa classification, il était interdit de circuler au sein du territoire de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) de l’Eurométropole de Strasbourg, Madame H. avait été informée que l’immatriculation en véhicule de collection pourrait lui permettre de bénéficier d’une dérogation individuelle l’autorisant à y circuler durant 3 ans. Avec l’aide de Mobilité Club France, une demande de dérogation individuelle a été déposée qui, après examen des services de la ville, lui a été accordée. Madame Gisela H. peut, désormais, circuler en toute légalité au sein de l’Eurométropole, sans risquer l’amende de 68 € encourue pour le non-respect des règles de circulation dans la ZFE en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
