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Annulation d’un avis de contravention pour cause de doublon

Les documents établis par Mobilité Club France ont permis d’obtenir l’annulation d’un avis de contravention.

1–2 min

Le contexte

Madame Anne F., membre depuis août 2021 et domiciliée dans le Haut-Rhin, a été interceptée par les forces de l’ordre : les agents lui reprochaient d’avoir grillé un feu rouge.

Notre aide

Ne sachant comment réagir suite à la réception de deux avis de contravention pour cette même infraction, elle a pris contact avec le service juridique de Mobilite Club France.

Le résultat

Après analyse des éléments et vérifications qu’il s’agissait bien de la même infraction, le juriste chargé de l’accompagner dans sa contestation, lui a préparé un modèle de lettre pour dénoncer le doublon survenu. Notre adhérente a formalisé une contestation en suivant les indications qui lui ont été données et en utilisant le modèle de lettre préparé, ce qui lui a permis d’obtenir l’annulation d’un des avis de contravention ayant été établi à tort par les autorités judiciaires.

Le contexte

Madame Anne F., membre depuis août 2021 et domiciliée dans le Haut-Rhin, a été interceptée par les forces de l’ordre : les agents lui reprochaient d’avoir grillé un feu rouge.

Notre aide

Ne sachant comment réagir suite à la réception de deux avis de contravention pour cette même infraction, elle a pris contact avec le service juridique de Mobilite Club France.

Le résultat

Après analyse des éléments et vérifications qu’il s’agissait bien de la même infraction, le juriste chargé de l’accompagner dans sa contestation, lui a préparé un modèle de lettre pour dénoncer le doublon survenu. Notre adhérente a formalisé une contestation en suivant les indications qui lui ont été données et en utilisant le modèle de lettre préparé, ce qui lui a permis d’obtenir l’annulation d’un des avis de contravention ayant été établi à tort par les autorités judiciaires.