Monsieur Fabrice G., membre depuis 2009 et domicilié dans le Bas-Rhin, a acheté un véhicule hybride auprès d’un vendeur professionnel. Celui-ci pensait pouvoir bénéficier de l’aide financière à hauteur de 4 000 euros proposée par la Région Grand Est concernant l’achat de véhicule à faibles émissions. Sa demande d’indemnisation a été refusée car le siège social du vendeur professionnel ne se trouvait pas dans le Grand Est, condition sine qua none permettant d’obtenir l’aide régionale. Cependant notre adhérent avait bien procédé à l’achat du véhicule dans une agence strasbourgeoise.
Estimant avoir droit au versement de cette aide financière, Monsieur G avait fait une réclamation auprès de la Région Grand Est. N’ayant pas obtenu de réponse favorable à sa demande, il a alors sollicité l’appui du Service Juridique de Mobilité Club France.
Un juriste est alors intervenu auprès du Service transition énergétique de la Région Grand Est afin d’expliciter la demande de Monsieur G. en soulignant que, certes le siège social se trouve en dehors de la région, mais la succursale où le véhicule a été acheté se situe bien en Alsace. Cette reformulation a permis de débloquer la situation et l’aide régionale de 4 000 euros a été versée à Monsieur Fabrice G.
