Monsieur Philippe S. (domicilié dans le Rhône), membre d’Automobile Club Association depuis 2021, a été victime d’un accident de la circulation. Il a été indemnisé pour les dommages causés à son véhicule. Cependant, son véhicule a dû être immobilisé jusqu’à sa réparation. Conformément à son contrat d’assurance, l’assureur de Monsieur S. a pris en charge la location d’un véhicule de remplacement mais seulement pendant 3 jours. De plus, une fois qu’il a reçu l’accord pour les réparations, le garagiste lui a gracieusement prêté un véhicule de courtoisie. Toutefois, dans l’intervalle, Monsieur S., ayant besoin de se déplacer, a dû prendre à sa charge la location d’un véhicule.
Puisque Monsieur Philippe S. n’est pas responsable de l’accident et que ces frais de location sont en lien direct avec celui-ci, le Service juridique de l’Automobile Club Association est intervenu auprès de la compagnie d’assurance pour lui demander de les prendre en charge. Celle-ci a répondu favorablement à la requête du juriste : elle lui a remboursé le montant de la location du véhicule, soit 385,44 €.
