Monsieur B, adhérent depuis 2018, a la surprise de recevoir un avis de saisie à tiers détenteur lui réclamant de payer la somme de 1 095 €.
Ne sachant pas à quoi correspondent les infractions reprochées, il contacte le service juridique de l’Automobile Club Association. Ce dernier sollicite un bordereau de situation auprès de la trésorerie pour obtenir le détail des infractions reprochées et l’autorité en charge de leur traitement.
La trésorerie envoie alors le document demandé et propose que Monsieur B. s’acquitte directement des amendes forfaitaires minorées. À réception du règlement, la demande de retour à l’amende initiale doit encore être soumise à l’Officier du Ministère Public pour validation.
Reprenant le détail des infractions, il s’avère que Monsieur B. les a bien commises, à bord d’un véhicule mis à sa disposition par son employeur. Cependant, ce dernier n’a pas communiqué la bonne adresse postale aux autorités. Monsieur B. accepte de payer les amendes minorées pour un montant de 270 €.
Quelques semaines plus tard, Monsieur B a bien été remboursé des sommes saisies sur son compte bancaire et en parallèle, les points correspondants lui ont été retirés.
