Monsieur Roland K. (Bas-Rhin), adhérent de l’Automobile Club Association depuis 1968, a été déclaré responsable d’un sinistre par sa compagnie d’assurances.
N’étant pas d’accord avec cette décision, il a sollicité l’intervention du Service Juridique de l’Automobile Club Association. En l’occurrence, Monsieur K. avait enclenché son clignotant et il était en train de tourner à gauche lorsqu’il a été heurté par un véhicule venant de derrière qui tentait de le dépasser par la gauche. Or, le dépassement aurait dû être effectué par la droite ! Ce qui aurait permis d’éviter l’accident. Après examen de son dossier, nous constatons d’abord que Monsieur K. a été déclaré totalement responsable en raison d’un constat mal rempli.
Avec l’accord de la conductrice adverse et avec le concours de l’ACA, un nouveau constat reflétant les circonstances réelles du sinistre a été rédigé. Toutefois, malgré celui-ci et alors que l’autre conducteur reconnaissait lui-même sa responsabilité, la compagnie d’assurances a estimé que les deux conducteurs étaient fautifs et a retenu un partage de responsabilité à 50-50. Considérant toutefois que Monsieur K. n’a commis aucune faute, l’ACA est intervenu auprès de la compagnie d’assurances. Celle-ci refusant de réviser sa position, l’ACA a saisi le Médiateur de l’Assurance qui s’est prononcé en faveur de Monsieur K. La compagnie d’assurances a ainsi annulé la responsabilité qui lui était imputée et lui a adressé un chèque pour compléter l’indemnisation auquel il pouvait prétendre au titre des dommages matériels causés à son véhicule.
