Monsieur O., adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2012, a été interpellé par les forces de l’ordre qui lui reprochaient d’avoir dépassé un véhicule par la droite, manœuvre interdite par le Code de la route. À la suite de sa verbalisation, il a été destinataire d’un avis de contravention lui réclamant le paiement d’une amende de 135 € (90 € au tarif minoré) et l’informant d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Monsieur O., contestant la réalité de cette infraction, a sollicité l’assistance du Service Juridique de l’ACA. Après analyse des mentions reportées sur l’avis de contravention, notre équipe de juristes a constaté qu’au regard du lieu de l’infraction indiqué sur l’avis de contravention, il n’avait pas pu matériellement commettre les faits qui lui étaient reprochés. En effet, le point kilométrique mentionné sur l’avis de contravention situait l’infraction sur un pont doté d’une seule voie pour chaque sens de circulation sans aucune bande d’arrêt d’urgence dans le sens de circulation qu’il avait emprunté. Il lui était donc impossible de doubler par la droite.
L’ACA a fait valoir auprès des autorités compétentes qu’il ne pouvait pas avoir commis les faits reprochés. Tenant compte des arguments avancés, Monsieur O. a bénéficié du classement sans suite de son procès-verbal.
