Monsieur R., amateur de jolies cylindrées s’est rendu en concession pour acheter une motocyclette. Lors de la transaction, il a été décidé que le vendeur effectuerait les démarches permettant l’obtention du certificat d’immatriculation. N’ayant pas de nouvelles du vendeur, Monsieur R. le recontacte pour savoir où en est sa demande d’immatriculation, désireux de profiter pleinement de son engin. Il est alors informé du placement en liquidation judiciaire du vendeur. Cette procédure a été demandée par les autorités judiciaires qui soupçonnent une escroquerie. Un mandataire a été nommé par le tribunal pour s’occuper de la gestion courante de la société défaillante, le temps que les investigations policières aboutissent.
Ne sachant que faire, notre adhérent a alors pris contact avec notre service juridique pour le conseiller dans la procédure à mettre en place pour obtenir au plus vite le sésame tant convoité. Nos services ont alors saisi les instances judiciaires par le biais d’un avocat et obtenu une ordonnance pour obliger le mandataire à produire aux services de la Préfecture les éléments faisant défaut et empêchant la délivrance du certificat. Cette intervention a permis à Monsieur R. d’obtenir enfin sa carte grise. Il peut, depuis, profiter pleinement de son bolide !
