Toutdépend de l’autoritéqui vous impose la conduite d’un véhicule équipéd’un EAD : le préfet, la commission médicale ou le magistrat.
Si la décision est prononcée par le préfet, cela signifie que, suite à une infraction (liée à une alcoolémie), initialement une suspension administrative a été décidée suite à la rétention de votre permis. En principe, cette décision n’est pas susceptible d’aménagement et vous interdit le droit de conduire. Le préfet peut cependant y déroger en vous autorisant à conduire les seuls véhicules équipés d’un EAD ; dans ce cas, il délivre un arrêté préfectoral de restriction du droit de conduire au seul territoire national ; ce qui signifie que vous ne pourrez conduire dans un autre pays que la France.
En cas d’examen par la commission médicale, celle-ci se prononce sur l’aptitude du candidat à conduire. Elle peut rendre un avis d’aptitude temporaire dans des cas d’usage abusif d’alcool ou, de troubles de l’usage de l’alcool. Dans ce cas, vous ne pourrez conduire que des véhicules équipés d’un EAD et devrez suivre un stage dans un établissement spécialisé en addictologie. Dès lors que la décision est validée par le préfet, le permis de conduire édité comporte un code 69, qui signifie que vous ne pouvez conduire que des véhicules équipés d’un EAD homologué. En l’absence de restriction de circulation précisée, vous pouvez donc vous rendre dans un autre pays de l’Union Européenne.
Le juge, lui aussi, peut également limiter la conduite de véhicules équipés d’un EAD ; il s’agit d’une peine dont il peut décider pour, entre autres, les infractions pour alcoolémie ou le refus de se soumettre aux contrôles d’alcoolémie. Dans pareille situation, vous vous verrez remettre, en échange de votre permis, un certificat établi par le greffier de la juridiction. Il conviendra de se référer au contenu de la décision pour vérifier s’il y a des restrictions géographiques.
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