Un système de conduite spécifique pour paraplégique installé dans le volant sous l’airbag
Monsieur B., membre de Mobilité Club France depuis 2014 et domicilié dans le Bas-Rhin, propriétaire d’un véhicule BMW, reçoit un courrier du constructeur l’informant du défaut identifié sur l’airbag équipant son véhicule et lui intimant de procéder à son remplacement dans les meilleurs délais. Étant paraplégique, Monsieur B. conduit son véhicule grâce à un système spécifique pour personne en situation de handicap, installé directement dans le volant, sous l’airbag.
Le démontage et remontage du système refacturé
En pratique, le remplacement de cet airbag impose le démontage puis la réinstallation de ce dispositif par un professionnel spécialisé. BMW France refusant de couvrir ces frais liés au démontage et à la réinstallation du système concerné, Monsieur B. sollicite alors l’appui du Service Juridique de Mobilité Club France, pour intervenir auprès du constructeur.
Les travaux nécessaires sont dus au défaut de l’airbag
Il est rappelé que l’intervention sur le système de conduite adapté est rendue nécessaire uniquement en raison de la défectuosité des airbags touchant les véhicules de la marque. Il n’apparaît par conséquent pas équitable que Monsieur B. supporte financièrement une conséquence d’un défaut affectant la sécurité de son véhicule, et pleinement reconnu par le constructeur.
Monsieur B. n’a ainsi rien eu à payer
À la suite de l’intervention du Service Juridique, le constructeur a accepté de prendre en charge les frais liés à l’intervention du professionnel spécialisé pour la dépose et repose du système adapté pour un montant de 244,76 €. Conformément aux procédures de BMW, cette prise en charge s’est faite par l’intermédiaire du concessionnaire de la marque, effectuant le remplacement de l’airbag.
