Le contexte
Monsieur W. du Bas-Rhin (67), membre de Mobilité Club France depuis 2025, a été victime du vol de son véhicule au titre duquel il a été indemnisé puisqu’il disposait d’une garantie vol dans le cadre de son assurance automobile. Cependant, plusieurs mois après, le véhicule est retrouvé et l’assurance demande une expertise du véhicule. L’expert conclut alors à l’absence d’effraction, matérielle mais aussi électronique, du véhicule au motif que les clés remises à l’assurance par Monsieur W. après la déclaration de vol fonctionnent encore. L’assureur prononce alors la déchéance de la garantie et il demande le remboursement de l’indemnité versée ! C’est alors que Monsieur W. saisi le Service juridique de Mobilité Club France afin d’obtenir de l’aide.
Notre aide
Il a alors été opposé à l’assurance, d’une part, que la preuve de la mauvaise foi de l’assuré est nécessaire pour qu’une assurance puisse prononcer la déchéance d’une garantie et, d’autre part, que cette preuve n’est pas rapportée puisque selon la méthode d’effraction électronique utilisée, les clés ne sont pas toujours déprogrammées et que l’expertise effectuée n’a pas été suffisamment étayée pour écarter l’utilisation d’une troisième clé programmée par le voleur.
Le résultat
Après plusieurs échanges de mails et de courriers avec l’assureur, celui-ci a finalement révisé sa position et Monsieur W. a évité de devoir rembourser une indemnité de plus de 20 000 €.
