La réponse peut malheureusement être décevante : pas toujours. En effet, la demande de cliché est uniquement possible lorsque l’infraction a été constatée par contrôle automatisé.
Le contrôle automatisé : kesako ?
Dans le langage courant, l’on parle souvent de « radar » comme synonyme du contrôle automatisé. Il s’agit d’un mode de détection des infractions par appareils homologués, qui sont des radars fixes, déplaçables (de chantier) ou mobiles. Sont exclus les outils comme les jumelles, qui ne sont pas concernées par ce régime.
Ces appareils transmettent alors les données au Centre National de Traitement qui déchiffrent les photos réceptionnées pour identifier le véhicule, l’infraction commise, et procéder à l’émission de l’avis de contravention par un agent assermenté.
Mais attention ! Toutes les infractions ne sont pas relevées par ces appareils. En effet, une liste fixée par décret en Conseil d’État et reprise dans le Code de la route (article R.130-11 du Code de la route) détermine quelles infractions peuvent faire l’objet d’une telle modalité de contrôle. Aujourd’hui, cela concerne pour la majorité des cas les excès de vitesse et le non-respect du feu rouge.
Comment puis-je savoir si je suis concerné par le contrôle automatisé ?
Une seule solution : observer les mentions de l’avis de contravention. Les références de l’appareil ayant procédé au contrôle automatisé seront indiquées dans l’encadré intitulé « Appareil de contrôle homologué ». Vous pourrez également savoir quand l’appareil a été contrôlé pour la dernière fois.
S’il s’agit bien d’un contrôle automatisé, comment demander la photographie ?
Cette démarche peut se faire de deux manières :
- par voie postale, en suivant les instructions renseignées sur le recto de l’avis de contravention,
- par voie électronique, via le site dédié du ministère de l’Intérieur à ce lien.
Mais prudence ! La demande de photographie n’interrompt pas les délais prévus pour la contestation ou le paiement de l’avis de contravention, et il arrive malheureusement que vous ne soyez pas destinataire des clichés à temps.
Aussi, afin d’éviter que vous vous trouviez à court de temps et pour échapper à une majoration qui ne serait pas la bienvenue, nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher de notre service juridique si vous êtes membre de notre association.
Pour aller plus loin
- Notre article : « Avis de contravention, la contestation dématérialisée »
- Notre modèle de courrier pour demander la photographie de l’infraction (réservé aux membres de Mobilité Club France) : modèle
- Pour en savoir plus sur le régime des avis de contravention, consultez notre Guide juridique (réservé aux membres de Mobilité Club France) : Infraction : la réglementation des PV
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