En cas d’alcoolémie délictuelle, les forces de police retirent le permis de conduire pour 120 heures. Le préfet, saisi du dossier, peut interdire la conduite d’un véhicule, pour une durée pouvant aller jusqu’à 1 an. Cette suspension dite “administrative” n’est pas susceptible d’aménagement pour conduire en dehors des horaires de travail.
Néanmoins, le préfet dispose d’une alternative à cette mesure, en autorisant à conduire un véhicule mais équipé d’un EAD, sous condition qu’il soit installé par un professionnel agréé ou le constructeur, lors de la livraison. Il peut d’ailleurs l’exclure dans certaines situations comme la récidive, si le taux d’alcool retenu est trop élevé ou d’autres infractions ont été commises en même temps, etc.
Si elle est acceptée par la personne, une telle décision va permettre au conducteur de continuer à conduire, à condition qu’en soufflant, le taux d’alcool ne dépasse pas les seuils réglementaires. C’est à cette seule condition que le véhicule démarrera !
Durant cette période, le permis n’est pas rendu. Un justificatif de conduite et un arrêté préfectoral de restriction du droit de conduire sont remis au conducteur.
En cas de non-respect de cette mesure, devant un tribunal, une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € peut être infligée ainsi que la suspension du permis de conduire, l’interdiction de conduire certains véhicules, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière voire, la confiscation du véhicule. En outre, 6 points seront retirés du permis de conduire.
découvrir tous nos dossiers
