Cela dépend.
Le refus d’embarquement correspond au fait pour une compagnie aérienne de refuser de transporter des passagers aériens, alors même que les voyageurs se sont présentés à l’embarquement dans les délais requis.
Quels sont les cas où les refus d’embarquement sont possibles ?
Il faut savoir que la compagnie aérienne peut faire valoir un tel refus s’il est motivé par des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, de surréservation ou enfin de non-respect des conditions de transport (par exemple des documents de voyage inadéquats).
En revanche, le transporteur ne peut pas refuser l’embarquement à des personnes en situation de handicap, sauf pour des questions de sécurité à bord ou si la taille de l’appareil rend impossible l’embarquement ou le transport de cette personne. Dans ce cas, il devra tenter de proposer une autre solution à la personne concernée.
Le refus d’embarquement peut également être la conséquence de motifs opérationnels comme une grève entraînant une réorganisation des vols, l’insuffisance du personnel à bord.
Quelles indemnisations ?
Lorsqu’un passager se voit refuser l’embarquement en raison de circonstances imputables à la compagnie aérienne, il a droit à une indemnisation financière et une assistance appropriée de la part de la compagnie aérienne (par exemple la prise en charge des repas, un hébergement et des moyens de communication, selon la durée d’attente et la nature du vol).
découvrir tous nos dossiers
