CBD : légal, mais pas sans risque au volant

Qu’est-ce que le CBD ?

La plante de chanvre, aussi appelée cannabis, contient de nombreuses substances chimiques physiologiquement actives, appelées les cannabinoïdes. Parmi eux, le CBD, ou cannabidiol, en est l’un des constituants majeurs, aux côtés du THC, aussi appelé delta-9-tétrahydrocannabinol.

La concentration de ces cannabinoïdes varie selon les souches de cannabis et leurs conditions de culture. Ainsi, certaines plantes de chanvres présentent une teneur significative de CBD alors que leur teneur en THC peut être très faible. Par ailleurs, les molécules de CBD peuvent être extraites de la plante par différents procédés ou être obtenues synthétiquement.

Alors que le THC a des effets psychotropes et entraîne une dépendance, ce qui induit sa classification dans les stupéfiants, le CBD est dépourvu de tels effets.

Une commercialisation autorisée…

Contrairement au THC, le CBD ne figure pas dans les listes internationales ou nationales des produits classés comme stupéfiants.  

La question de savoir si sa commercialisation pouvait néanmoins être considérée comme interdite a alors été posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui s’est prononcée dans son arrêt dit « Kanavapé » du 19 novembre 2020. La CJUE a considéré qu’en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, le CBD ne constitue pas un produit stupéfiant et que l’interdiction de sa commercialisation est donc contraire au droit européen.

Le gouvernement français a donc publié un nouvel arrêté autorisant la commercialisation de CBD en date du 30 décembre 2021. Le CBD présentant généralement néanmoins toujours quelques traces de THC, puisque ces deux substances sont difficiles à séparer complètement, une limite a été fixée : le CBD est légal en France tant que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.

L’arrêté interdisant néanmoins encore la vente aux consommateurs de fleurs brutes de chanvre, quel que soit leur teneur en THC, le Conseil d’État s’est aligné sur la position de la juridiction européenne le 29 décembre 2022. Il a alors annulé l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles de chanvre contenant du CBD et une teneur en THC inférieur ou égal à 0.3 %.

Attention, au-delà de ce taux, même s’il est présenté comme étant du CBD, un produit est considéré comme un stupéfiant, qu’il est donc interdit de commercialiser mais aussi de consommer.

… mais une tolérance zéro lors de la conduite

Vous diriez alors que tant que le taux de THC maximal autorisé est respecté, le CBD n’étant pas un stupéfiant, la conduite après sa consommation ne constitue pas une infraction ? Et bien, ce n’est pas si simple…

En effet, selon l’article L235-1 du Code de la route, ce n’est pas la conduite sous l’influence de produit stupéfiant qui est incriminée, mais bien le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage est détecté par une analyse sanguine ou salivaire.

Cette infraction est donc constituée dès qu’un dépistage est positif, et contrairement au contrôle d’alcoolémie qui implique la mesure d’un taux, en matière de stupéfiants, le résultat positif se déclenche à partir d’un seuil de détection sans qu’un taux soit mesuré. Ainsi, peu importe la quantité de drogue consommée, quand elle a été consommée, et même si cette consommation a une réelle incidence sur la capacité de conduite de la personne.

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est d’ailleurs positionnée sur le sujet. Elle a notamment considéré que même si certains dérivés du cannabis avec moins de 0,3 % de THC sont autorisés à la vente, cela n’a aucun impact sur l’interdiction de conduire sous l’emprise de stupéfiants.

Dès lors, même si elle est faible, la présence de THC dans les produits CBD peut alors être suffisante pour déclencher un résultat positif dans le cas d’un dépistage, et donc une verbalisation.

Précisons qu’en cas de test positif au THC, même si la personne prouve qu’elle consomme bien du CBD, par exemple en fournissant des factures d’achat de CBD, elle ne pourra pas contester valablement sa verbalisation. En plus, une telle preuve n’exclut aucunement que la personne ait pu prendre du cannabis également en parallèle.

Si la légalité de la commercialisation des produits CBD n’est pas remise en cause, la présence de traces de stupéfiants dans ces produits rend néanmoins sa consommation incompatible avec la conduite d’un véhicule. De la même manière que l’on commercialise des boissons alcoolisées, sans pour autant que la conduite sous l’empire d’un état alcoolique soit autorisée.

Enjeux de sécurité routière

Cette répression s’explique par l’enjeu majeur que représente la sécurité routière et le rôle des stupéfiants dans les accidents mortels.

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), en 2024, les personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur positif aux stupéfiants représentent 20 % des personnes tuées dans un accident, sachant que dans 3 cas sur 5, c’est le conducteur lui-même qui trouve la mort. Par ailleurs, le cannabis (plus précisément, le THC) est la drogue la plus fréquemment retrouvée dans les accidents mortels puisque, lorsque l’information sur la nature des stupéfiants est connue, 6 conducteurs sur 10 sont contrôlés positifs au seul cannabis.

Un délit sévèrement sanctionné

Tout d’abord, les forces de l’ordre procèdent automatiquement à la rétention immédiate du permis de conduire d’un conducteur contrôlé positif. Une telle rétention était déjà quasi-systématiquement suivie d’une suspension administrative du permis de conduire prononcée par le préfet. Mais depuis le 11 juillet 2025, le préfet doit obligatoirement prononcer une telle suspension qui peut aller jusqu’à 1 an et qui est prononcée en attendant que la personne soit poursuivie sur un plan judiciaire.

En cas de condamnation, un conducteur, qui a été détecté positif aux produits stupéfiants, se voit retiré 6 points. Et le retrait de points va même jusqu’à 9 si le conducteur était également alcoolisé au-delà du taux autorisé.

Par ailleurs, certaines des sanctions prévues pour ce délit ont été durcies depuis le 11 juillet 2025. Pour le délit de conduite après usage de stupéfiants, les sanctions maximales encourues sont désormais les suivantes :

• À titre de peines principales :
  • 3 ans d’emprisonnement (contre 2 ans auparavant),
  • 9 000 € d’amende (contre 4 500 € auparavant),
• A titre de peines complémentaires :
  • 5 ans de suspension du permis de conduire (contre 3 ans auparavant), sachant que cette suspension ne peut être ni limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, ni assortie du sursis, même partiellement,
  • une annulation du permis de conduire avec 5 ans d’interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis (contre 3 ans auparavant),
  • une peine de travail d’intérêt général,
  • une peine de jours-amende,
  • une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de 5 ans maximum,
  • l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants,
  • la confiscation du véhicule.

Si le conducteur était également alcoolisé, outre le retrait de 9 points, les sanctions encourues sont évidemment plus sévères encore puisque :

• La peine d’emprisonnement passe à 5 ans maximum,
• L’amende passe à 15 000 € maximum,
• La durée de la suspension passe à 5 ans maximum,
• En cas d’annulation du permis de conduire, la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis passe à 5 ans maximum,
• La confiscation du véhicule qui a servi à commettre l’infraction n’est plus seulement possible mais elle est obligatoire si le condamné en est le propriétaire (s’il décide de ne pas prononcer cette confiscation, le juge doit motiver sa décision).

Conclusion : vigilance absolue

La consommation de CBD, bien que légale sous certaines conditions, peut ainsi entraîner des conséquences lourdes en cas de conduite d’un véhicule. Il est important de garder à l’esprit que la présence, même infime, de THC dans l’organisme peut donc suffire à caractériser une infraction, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une altération de la conduite.

Ainsi, par précaution, il est recommandé aux consommateurs de CBD d’être particulièrement attentifs à la composition des produits qu’ils utilisent, notamment lorsqu’ils sont amenés à prendre le volant, voire de ne pas conduire au vu des risques encourus.

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Pour aller plus loin :

• Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique autorisant la commercialisation du CBD modifié suite à l’arrêt du Conseil d’État du 29 décembre 2022 n°444887
• Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2020 dans l’affaire dite Kanavapé
• Arrêt du 21 juin 2023 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, n°22-85.530
• Article L235-1 du Code de la route
• Sévérité accrue des sanctions pour certaines infractions routières (article de Mobilité Club France)