Monsieur D., adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2016, participe à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points sur son permis de conduire. Cependant, à l’issue du stage, l’administration ne lui en rajoute que 3. Pourquoi ?
Une récupération de points s’effectue dans la limite du solde maximal de points, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas dépasser 12 points. Or, au moment de l’enregistrement du stage, son solde de points était encore trop élevé puisqu’à 9 points. Il n’aurait toutefois pas dû être aussi élevé : l’administration a tardé à inscrire un retrait de points qui était déjà devenu définitif au moment du stage. Il y avait alors un risque que l’administration lui retire les points qui n’avaient pas encore été enregistrés sans lui rajouter le point du stage manquant.
Un juriste de l’Automobile Club Association est alors intervenu auprès des autorités afin de demander la régularisation de son solde. Suite à son intervention, l’administration a rectifié son erreur et a rajouté le point qui manquait à son permis de conduire. Monsieur D. bénéficie depuis de l’intégralité de ses points.
