Monsieur Maurice S., adhérent de Mobilité Club France (anciennement Automobile Club Association) depuis 1982, a réceptionné un avis qui lui réclame le paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS) majoré. Il est très surpris car il a déjà procédé au règlement du FPS initial par chèque. Il saisit alors la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) afin de demander l’annulation de la majoration. Il réceptionne toutefois un courrier qui lui demande de régulariser son recours. Ne comprenant pas ce qu’il doit faire, Monsieur S. sollicite l’aide du service juridique, prestation qui est prévue dans son adhésion.
Le juriste, qui a pris son dossier en main, s’est rendu compte qu’il n’a pas rempli le formulaire Cerfa, obligatoire pour saisir la CCSP par courrier. Il l’en informe et l’aide à compléter son dossier. Très rapidement, la CCSP a tenu compte du paiement déjà effectué et a annulé la majoration.
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Le juriste, qui a pris son dossier en main, s’est rendu compte qu’il n’a pas rempli le formulaire Cerfa, obligatoire pour saisir la CCSP par courrier. Il l’en informe et l’aide à compléter son dossier. Très rapidement, la CCSP a tenu compte du paiement déjà effectué et a annulé la majoration.