L’application France Identité a été créée début 2024 afin de proposer un service de justificatifs numériques. Elle a d’abord permis d’obtenir une version numérique de sa carte nationale d’identité (au nouveau format uniquement), puis dans un second temps, de son permis de conduire et depuis le 30 juin 2025, du certificat d’immatriculation de son ou de ses véhicules.
Les conditions
Pour pouvoir utiliser France Identité, il faut :
- être majeur,
- posséder une carte nationale d’identité au format carte bancaire puisque l’application utilise la puce NFC qui y est implantée,
- avoir un smartphone disposant de la technologie NFC avec au minimum Android 11 ou iPhone iOS 16.6.
La création d’un compte France Identité
Tout d’abord, il faut télécharger l’application France Identité sur votre smartphone. Ensuite, il faudra par étape :
- scanner votre carte nationale d’identité au format carte bancaire et procéder à la lecture de sa puce NFC,
- permettre la vérification de votre identité et là, vous pouvez :
- soit utiliser votre compte France Connect si vous en avez un,
- soit demander une identification par le biais des services postaux auquel cas c’est un facteur qui vérifie votre identité et qui vous remet un courrier recommandé permettant de continuer la création de votre compte France Identité (il faut alors compter 2 à 3 jours ouvrés),
- permettre la vérification de votre adresse mail : il faut la renseigner ce qui entraîne l’envoi d’un mail comportant un lien sur lequel il faut cliquer pour valider l’adresse (vous avez 20 minutes pour effectuer cette validation),
- créer un code personnel qui est ensuite enregistré dans votre carte nationale d’identité via la puce NFC et qui vous sera demandé lors de l’utilisation des fonctionnalités de France Identité.
Vous pouvez alors décider d’utiliser le déverrouillage de votre téléphone afin de vous connecter plus facilement à l’avenir, et cela vous sera aussi utile pour vous connecter plus facilement à d’autres services publics.
Les documents disponibles
L’application France Identité permet d’office de disposer d’une version numérique de votre carte nationale d’identité.
Cependant, il est aussi possible d’y importer son permis de conduire, quel que soit son format, et donc même s’il s’agit encore d’un ancien permis rose à 3 volets.
Il est également possible d’importer le certificat d’immatriculation de son ou de ses véhicules à condition :
- d’être inscrit comme titulaire ou cotitulaire, ou encore comme locataire du véhicule, dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV),
- qu’il s’agisse d’un véhicule doté d’une immatriculation au format SIV*,
- qu’il s’agisse d’une voiture, d’une camionnette, d’une moto, d’un cyclomoteur ou d’un tricycle ou quadricycle (pour savoir si vous pouvez ajouter votre carte grise, vérifier le champ J.1 et doit y apparaître VP, CTTE, TM, QM, CL, CYCL, MTL, MTT1, MTT2 ou VASP).
Pour être valable en cas de contrôle, ces documents doivent être mis à jour en cas de modification ou si vous avez dû les faire renouveler.
* L’immatriculation au format SIV existe depuis depuis 2009. Elle est composée de deux lettres-trois chiffres-deux lettres (ex : “AA-123-AA”) pour tous les véhicules, excepté pour les cyclomoteurs immatriculés avant le 1er juillet 2015 qui peuvent encore avoir une immatriculation composée de une ou deux lettres-deux ou trois chiffres-une lettre pour les cyclomoteurs (ex : “A 12 B” ou “AB 123 A”).
L’utilisation de France Identité
Pour justifier de vos papiers en cas de contrôle
Vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre au volant de votre véhicule et vous vous rendez compte que vous avez oublié votre portefeuille ?
Si vous avez des photographies ou des photocopies de vos papiers, ils ne seront malheureusement pas suffisants. En revanche, si vous avez votre téléphone et que vous avez activé France Identité et importé votre permis de conduire et votre carte grise, ces documents numériques sont valables comme justificatifs ! Vous pouvez alors échapper à une amende de 11 € pour chaque document que vous aviez oublié.
Lors du contrôle, vous pouvez partager vos informations en sélectionnant le document à partager sur l’application France Identité. L’agent pourra alors réceptionner les informations partagées à l’aide d’un appareil électronique équipé d’un dispositif sans contact.
Si vous partagez votre permis de conduire, vous pouvez choisir de partager aussi votre certificat d’immatriculation. En revanche, si vous partagez votre certificat d’immatriculation, les données de votre permis sont automatiquement incluses.
Bien sûr, attendez d’être arrêté ET d’avoir éteint votre moteur pour vous emparer de votre téléphone ! Sinon, vous risquez d’être verbalisé pour avoir tenu votre téléphone en main alors que vous étiez en circulation et donc, une amende forfaitaire de 135 € (90 € au tarif minoré) et un retrait de 3 points.
Attention, ces justificatifs ne sont pour l’instant valables qu’en France et donc, auprès des forces de l’ordre françaises.
Il est question d’un portefeuille d’identité numérique européen pour l’avenir, mais à l’heure actuelle, à l’étranger et y compris dans l’Union Européenne, il faut toujours avoir vos papiers physiques sur vous. À défaut, vous risquez d’être verbalisé selon la règlementation du pays où vous circulez et vous pourriez même voir votre véhicule immobilisé. Si vous devez conduire à l’étranger, il reste donc nécessaire de vérifier que vous avez vos papiers avec vous avant de partir !
Pour accéder aux services publics en ligne
Avec France Identité, vous pouvez vous connecter à tous les services qui utilisent France Connect, sans identifiant ni mot de passe, si vous avez activé le déverrouillage par le téléphone. Il vous suffira alors d’utiliser le mode de déverrouillage de votre téléphone pour accéder à ces services tels que votre compte des impôts, votre compte Ameli ou encore votre compte France Titres de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui permet d’effectuer toutes les démarches concernant les permis de conduire ou les certificat d’immatriculation de véhicule.
À noter toutefois que pour des raisons de sécurité, une lecture de votre carte nationale d’identité avec votre code personnel doit être effectuée tous les 6 mois. Si lors de votre connexion, il vous est demandé de scanner votre carte d’identité et votre code personnel, c’est que vous devez réactiver le déverrouillage par le téléphone. Pour cela, il faut aller dans la page d’accueil et cliquer sur la cloche pour accéder à vos notifications, l’une d’elles concernant une nouvelle lecture de carte à laquelle vous pourrez procéder pour réactiver le service.
Pour simplifier le contrôle de vos billets dans le train
Ce n’est pas encore pour tous les trains mais si vous voyagez à bord d’un OUIGO, d’un TGV INOUI ou encore d’un train INTERCITES, vous pouvez utiliser France Identité pour justifier, en même temps, de votre justificatif de transport et de votre identité au contrôleur. Pour cela, deux conditions :
- avoir réservé votre billet (et donc avoir indiqué vos nom et prénom et votre date de naissance) ou disposer d’un abonnement de train à votre nom,
- avoir activé la fonctionnalité sur France Identité en cliquant sur la carte d’identité dans l’application, en la retournant et en cliquant sur “Générez le QR Code” (pensez à activer cette fonctionnalité avant de l’utiliser pour la première fois pour ne pas avoir à le faire lors du contrôle).
Le QR code qui apparaît alors peut être présenté au contrôleur pour justifier de votre billet.
Il ne contient que votre nom, votre prénom et votre date de naissance, ce qui permet au système de retrouver votre réservation ou votre abonnement et donc, de justifier de votre titre de transport. Dès lors, plus besoin de présenter votre billet et votre pièce d’identité, ce qui simplifie les choses surtout si vous voyagez régulièrement dans ces trains.
La présentation du billet peut toutefois parfois rester nécessaire pour accéder aux quais du train pour lequel vous avez réservé.
Pour générer des justificatifs d’identité
L’application France Identité vous permet également de générer des justificatifs d’identité nécessaires à certaines démarches tout en protégeant vos données.
En effet, alors qu’une photocopie ou une photographie de votre carte d’identité peut être utilisée sans limitation et par des personnes mal intentionnées, l’application France Identité permet d’éditer un justificatif d’identité à usage unique. Son utilisation est effectivement limitée puisque le justificatif comporte les mentions suivantes qui doivent être établies lors de son édition :
- à qui est destiné le justificatif, et seul ce destinataire pourra alors l’utiliser,
- la date limite d’utilisation du document, sachant qu’il est possible de prévoir une durée de validité du justificatif de 1 semaine, 2 semaines, 1 mois ou 3 mois,
- le motif d’utilisation du justificatif.
Si vous devez fournir un justificatif d’identité, utilisez un justificatif d’identité à usage unique vous protège donc du piratage, permet une transmission protégée contre les risques d’usurpation de votre identité ou de falsification de votre document, et évite la commercialisation de vos données.
