Monsieur Radouane B. du Bas-Rhin, adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2017, est interpellé par des agents des forces de l’ordre. Ils lui reprochent d’avoir circulé en sens interdit. Monsieur B. argumente qu’il n’a vu aucun panneau signalant un sens interdit, mais en vain. À la réception de l’avis de contravention d’un montant de 135 € (90 € en tarif minoré), il fait appel aux services de l’Automobile Club Association afin d’obtenir de l’aide.
Après vérification, il s’avère qu’à la suite d’un stop, Monsieur B. a tourné et s’est effectivement engagé dans un couloir de bus en sens interdit. Néanmoins, aucun panneau ne signale une interdiction de tourner à droite au niveau du stop. De plus, le panneau qui signale le sens interdit n’était pas visible sur sa trajectoire. De ce fait, un juriste lui rédige un modèle de courrier afin qu’il puisse demander l’annulation des poursuites. Cette démarche, pourtant faite en bonne et due forme, n’a pas produit le résultat escompté, au contraire : non seulement l’amende est majorée à 375 € mais en plus 4 points lui sont retirés de son permis ! Le juriste a alors pris le relais. Il signale cette anomalie directement au Ministère Public, qui accède à sa requête. Les poursuites et les mesures de recouvrement de l’amende sont annulées, les points restitués.
Au final, Monsieur B. n’a payé aucune amende et a récupéré les 4 points qui lui avaient été injustement retirés.
