Monsieur R. (44), adhérent depuis 2019, a acheté un véhicule auprès d’un professionnel. Avec les documents remis, il a donc entrepris les démarches pour le faire immatriculer à son nom.
Toutefois, les services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ont refusé de lui délivrer le certificat d’immatriculation car le certificat de cession n’était ni rempli ni signé. En effet, celui-ci ne comportait que le cachet et les coordonnées du garage vendeur. Notre adhérent a donc repris contact avec son vendeur qui a refusé de compléter le document estimant avoir fait le nécessaire en apposant son tampon.
Dans l’impasse, et après plusieurs mois de discussions, il a sollicité le Service Juridique de l’Automobile Club Association pour connaître l’issue possible et ainsi pouvoir circuler en toute légalité (le délai d’un mois pour entreprendre les démarches d’immatriculation étant largement dépassé).
Nous nous sommes donc rapprochés du vendeur, à qui nous avons expliqué la position de l’ANTS, tout en insistant sur les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur le certificat de cession : parmi celles-ci, les caractéristiques du véhicule vendu et les coordonnées de l’ancien propriétaire (pour une société, il faut le nom et la qualité du signataire, la signature et le cachet). Après plusieurs échanges, le vendeur nous a directement fait parvenir le certificat de cession complété et signé. Notre adhérent a donc pu régulariser son dossier auprès de l’ANTS qui lui a délivré le certificat d’immatriculation à son nom.
Voici le témoignage de Monsieur R. : “Merci pour votre action qui a permis de dénouer une situation compliquée et insoluble avant vos démarches”.
