• Conseil juridique personnalisé
  • Assistance juridique 24/7
  • Retour taxi offert
  • Coups de pouce dépannage
  • Révision Code de la route
  • Aide financière en cas d’imprévu
  • Et bien plus encore…

Votre assistant juridique 24h/24 et 7j/7

Accédez instantanément à des réponses juridiques fiables grâce à notre outil en ligne basé sur l’expertise de nos juristes spécialisés en mobilité.

Un stage de récupération de points, c’est quoi ?

Inscrivez-vous à un de nos stages partout en France

PV pour absence de vignette : Indulgence des autorités hongroises

Malgré l’achat d’une vignette électronique pour circuler en Hongrie, il réceptionne un PV pour infraction.

1–2 min
AUT056997

Monsieur Murat A. de Strasbourg (Bas-Rhin), adhérent depuis octobre 2017, a adressé au Service Juridique de l’Automobile Club Association un PV émanant de Hongrie. Il y aurait commis une infraction routière en circulant en voiture sans vignette alors qu’elle est obligatoire pour pouvoir rouler sur certaines portions de routes du pays.

L’absence de cette vignette est sanctionnée par une amende de 226,54 € (frais de gestion inclus). Notre adhérent est surpris car il l’avait bien achetée en ligne.

Afin de contester les faits qui lui sont reprochés, notre adhérent nous a transmis les éléments attestant son acquisition sur Internet. Après analyse des justificatifs, il s’est avéré qu’une erreur de saisie lors de l’enregistrement de la plaque d’immatriculation de son véhicule est à l’origine de la non prise en compte de l’achat de la vignette. Le Service Juridique de l’ACA a alors rédigé une demande d’indulgence. Les autorités hongroises y ont répondu favorablement en annulant les poursuites engagées à son encontre.

AUT056997

Monsieur Murat A. de Strasbourg (Bas-Rhin), adhérent depuis octobre 2017, a adressé au Service Juridique de l’Automobile Club Association un PV émanant de Hongrie. Il y aurait commis une infraction routière en circulant en voiture sans vignette alors qu’elle est obligatoire pour pouvoir rouler sur certaines portions de routes du pays.

L’absence de cette vignette est sanctionnée par une amende de 226,54 € (frais de gestion inclus). Notre adhérent est surpris car il l’avait bien achetée en ligne.

Afin de contester les faits qui lui sont reprochés, notre adhérent nous a transmis les éléments attestant son acquisition sur Internet. Après analyse des justificatifs, il s’est avéré qu’une erreur de saisie lors de l’enregistrement de la plaque d’immatriculation de son véhicule est à l’origine de la non prise en compte de l’achat de la vignette. Le Service Juridique de l’ACA a alors rédigé une demande d’indulgence. Les autorités hongroises y ont répondu favorablement en annulant les poursuites engagées à son encontre.