Monsieur Élie S. (Loiret), adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2011, réceptionne un courrier recommandé du service du Bureau National des Droits à Conduire le 6 mars 2020 qui l’informe de l’invalidation de son permis de conduire pour solde nul.
Pourtant, il a participé à un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 7 et 8 février 2020 et de ce fait, il aurait dû récupérer 4 points sur son permis au lieu de perdre l’intégralité de son solde. Ne sachant quel recours mettre en œuvre, il contacte le service juridique du Club.
Après examen des pièces de son dossier et au regard des délais écoulés depuis la réalisation du stage, il est fort probable que ce stage n’ait pas été pris en compte. Un recours gracieux est exercé pour le compte de l’adhérent, qui lui, de son côté, formalise une demande de relevé d’information intégral pour venir légitimer sa réclamation. Ce relevé contient toutes les informations liées au permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…
Suite à ces démarches, Monsieur S. est rapidement informé par les services du Bureau National des Droits à Conduire de l’annulation de la mesure d’invalidation dont il fait l’objet et la possibilité pour lui de circuler avec son permis de conduire en toute légalité.
