Monsieur Cédric D., domicilié dans le Territoire de Belfort et adhérent de l’Automobile Club Association depuis 2021, est interpellé par des agents des forces de l’ordre lui reprochant d’avoir tenu son téléphone au volant. Il leur explique que c’est impossible : son téléphone se trouve dans la poche de son pantalon et il ne peut l’en sortir que très difficilement lorsqu’il est assis. Il explique encore qu’ils ont dû confondre avec son portefeuille ou son paquet de cigarettes, tous les deux noirs et rectangulaires comme son téléphone et posés sur le siège passager. Ses explications sont toutefois vaines et il reçoit un avis de contravention prévoyant une amende de 90 € et un retrait de 3 points. Monsieur D. demande alors l’aide de l’Automobile Club Association dans l’espoir d’éviter d’être injustement sanctionné.
La loi prévoit que celui qui conteste une infraction doit obligatoirement apporter la preuve contraire : une telle démarche demeure aléatoire puisqu’on ne peut pas prouver de manière certaine qu’il ne pouvait effectivement pas accéder à son téléphone. Néanmoins les arguments avancés dans le courrier de contestation (parmi lesquels le fait que son véhicule est équipé d’un système Bluetooth dont il fait systématiquement usage) ont toutefois permis d’obtenir auprès du Ministère Public l’annulation des poursuites. Monsieur D. n’a pas eu à payer d’amende et n’a subi aucun retrait de points.
