Véhicule de collection

L’achat d’un véhicule de collection

J’achète un véhicule de collection en France

• Quels sont les critères du véhicule de collection ?
• Est-ce que les règles d’achat d’un véhicule de collection sont les mêmes que si j’achète un véhicule d’occasion ?
• Sur quels points je dois être attentif lorsque j’achète un véhicule de collection ?
• Quels sont les documents que doit obligatoirement me remettre le vendeur lors de l’achat d’un véhicule de collection ?
• J’ai acheté ou commandé un véhicule de collection, est-ce que je peux me rétracter ?
• Si j’achète un véhicule de collection à un professionnel, doit-il obligatoirement me proposer une garantie commerciale ?
• Quelles sont les formalités administratives que je devrais effectuer suite à mon achat d’un véhicule de collection ?

J’achète un véhicule de collection à l’étranger

• Est-ce que les règles d’achat d’un véhicule de collection à l’étranger sont différentes que si j’achète un véhicule d’occasion à l’étranger ?
• Importer un véhicule de collection est-il forcément avantageux ?
• Sur quels points je dois être attentif lorsque j’achète un véhicule de collection à l’étranger ?
• Quels sont les documents que doit obligatoirement me remettre le vendeur étranger lors de l’achat d’un véhicule de collection ?
• Quelles sont les formalités que je devrais effectuer auprès des douanes françaises pour importer un véhicule de collection ?
• J’ai acheté mon véhicule à l’étranger, est-ce automatiquement la loi française qui est applicable ?
• J’ai acheté ou commandé un véhicule de collection à l’étranger, est-ce que je peux me rétracter ?
• Si j’achète un véhicule de collection à un professionnel étranger, doit-il obligatoirement me proposer une garantie commerciale ?
• Quelles sont les formalités administratives que je devrais effectuer suite à mon achat d’un véhicule de collection à l’étranger ?

Les recours en cas de litige au regard de la loi française

• J’ai acheté mon véhicule de collection à l’étranger, est-ce automatiquement la loi française qui est applicable ?
• Ai-je un recours si le vendeur ne m’a pas remis tous les documents obligatoires lors de mon achat d’un véhicule de collection ?
• Ai-je un recours contre le vendeur si une panne survient après l’achat d’un véhicule de collection ?
• Ai-je un recours si je m’aperçois que le véhicule de collection que j’ai acheté n’est pas conforme à la description que le vendeur m’en avait faite ?

L’immatriculation en collection

Le certificat d’immatriculation collection

• Qu’est-ce qu’un véhicule de collection ?
• Quelles sont les conditions qu’un véhicule doit remplir pour prétendre à la mention « collection » ?
• Qu’est-ce que la mention « véhicule de collection » ?
• Mon véhicule a 30 ans, suis-je obligé de l’immatriculer en collection ?
• Est-ce que la mention « collection » est automatiquement reportée sur le certificat d’immatriculation de mon véhicule s’il répond aux conditions prévues par la loi ?
• Quels sont les avantages à demander la mention « véhicule de collection » ?
• Quels sont les inconvénients à demander la mention « véhicule de collection » ?
• Vais-je devoir changer de plaques d’immatriculation ?
• J’ai un véhicule déjà immatriculé en collection, est-ce que je peux revenir à un certificat d’immatriculation normal ?

J’ai acheté un véhicule de collection, les démarches

• Où dois-je m’adresser pour immatriculer mon véhicule en collection ?
• Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la mention « véhicule de collection » ?
• Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques nécessaire pour immatriculer un véhicule en collection ?
• Comment obtenir le quitus fiscal nécessaire pour immatriculer un véhicule de collection importé d’un pays de l’Union Européenne ?
• Combien coûte le certificat d’immatriculation collection ?
• Une fois ma demande validée, comment je récupère le certificat d’immatriculation définitif de mon véhicule ?
• Dans quel délai je vais recevoir mon certificat d’immatriculation collection ?
• J’ai acheté un véhicule déjà immatriculé en collection ai-je des démarches particulières à faire pour conserver la mention « véhicule de collection » ?
• Est-ce que je peux demander l’ajout de la mention collection en même temps que je fais immatriculer le véhicule à mon nom ?
• Mon véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format, vais-je changer d’immatriculation ?

Je suis propriétaire d’un véhicule de collection, les démarches

• Puis-je demander la mention collection pour un véhicule déjà immatriculé à mon nom en série normale ?
• Où dois-je m’adresser pour immatriculer mon véhicule en collection ?
• Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la mention « véhicule de collection » ?
• Comment obtenir l’attestation de datation et de caractéristiques nécessaire pour immatriculer un véhicule en collection ?
• Combien coûte le certificat d’immatriculation collection ?
• Dans quel délai je vais recevoir mon certificat d’immatriculation collection ?
• Mon véhicule est encore immatriculé sous l’ancien format, vais-je changer d’immatriculation ?

Les règles spécifiques applicables aux véhicules de collection

Le contrôle technique du véhicule de collection

• Un véhicule de collection est-il soumis au contrôle technique périodique ?
• Quelle périodicité pour le contrôle technique de mon véhicule de collection ?
• Existe-il des règles de contrôle spécifiques pour les véhicules immatriculés en collection ?
• Est-ce que mon véhicule de collection sera soumis à une contre-visite s’il n’est pas équipé de certains dispositifs de sécurité comme les ceintures de sécurité ?
• J’ai une camionnette de collection, suis-je soumis au contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes ?
• Quelles sont les sanctions encourues si je ne respecte pas les règles de contrôle technique pour mon véhicule de collection ?

Les plaques d’immatriculation des véhicules de collection

• Existe-t-il des plaques d’immatriculation spécifiques aux véhicules de collection ?
• Suis-je obligé d’équiper mon véhicule de collection de plaques spécifiques ?
• Je fais les démarches pour immatriculer un véhicule en collection encore immatriculé avec un ancien numéro, vais-je changer d’immatriculation ?

Les règles de circulation des véhicules de collection

• Y-a-t-il des restrictions de circulation géographiques applicables aux véhicules de collection ?
• Puis-je circuler à l’étranger avec mon véhicule de collection ?
• Puis-je utiliser mon véhicule de collection à titre professionnel ?
• Est-ce que je peux utiliser mon véhicule de collection pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) ?
• Dans quelles conditions je peux utiliser un véhicule de transport en commun de collection ou un véhicule de transport de marchandises lors de manifestations ?
• Les véhicules de collection sont-ils concernés par les mesures de restriction de circulation actuelles concernant les véhicules les plus polluants ?
• Puis-je demander une vignette Crit’Air pour mon véhicule de collection ?
• Comment faire pour circuler avec mon véhicule de collection en cas de pic de pollution ?
• Puis-je laisser mon véhicule de collection en stationnement dans une zone où il n’a pas le droit de circuler ?
• Quels sont les risques si je circule avec mon véhicule de collection dans une zone soumise à restriction de circulation des véhicules les plus polluants ?

L’assurance du véhicule de collection

• J’utilise peu mon véhicule de collection, est-ce que je suis obligé de l’assurer ?
• Existe-t-il des contrats d’assurance automobile spécifiques aux véhicules de collection ?
• A quelles conditions puis-je souscrire un contrat d’assurance automobile adapté aux véhicules de collection ?
• La fixation de valeur est-elle obligatoire pour assurer mon véhicule de collection ?
• Suis-je obligé de souscrire à un contrat d’assurance spécifique pour assurer mon véhicule de collection ?
• Je viens d’acheter un véhicule que je souhaite immatriculer en collection, est-ce que je dois le signaler à mon assureur lors de la souscription du contrat ?
• Je veux immatriculer en collection un véhicule qui m’appartient et qui est déjà couvert par un contrat d’assurance automobile, est-ce que je dois prévenir mon assureur ?
• Y-a-t-il des garanties auxquelles je dois obligatoirement souscrire pour assurer mon véhicule de collection ?
• Existe-il des spécificités pour la souscription d’un contrat d’assurance couvrant un véhicule de collection ?
• L’assureur peut-il limiter mon usage du véhicule dans le cadre du contrat d’assurance véhicule de collection ?
• En cas d’accident, est-ce que je peux exiger que mon véhicule soit dépanné auprès d’un professionnel spécifique ou à mon domicile ?
• En cas d’accident, à quelle indemnisation puis-je prétendre pour les dommages matériels causés à mon véhicule de collection ?
• Si mon véhicule de collection est déclaré épave, est-ce que je peux quand même le conserver et le réparer ?

L’entretien, la réparation ou la restauration d’un véhicule de collection

• À qui puis-je m’adresser pour la réparation ou l’entretien de mon véhicule de collection ?
• Comment trouver les pièces détachées nécessaires à la réparation de mon véhicule de collection ?
• Un professionnel de la réparation automobile peut-il refuser de prendre en charge mon véhicule de collection ?
• Ai-je un recours si le professionnel ne répare pas correctement mon véhicule de collection ?

Je revends un véhicule de collection

• Quels sont les documents que je dois remettre à l’acheteur de mon véhicule de collection ?
• Si mon véhicule de collection est dispensé de passer le contrôle technique, dois-je le faire réaliser pour la revente de mon véhicule ?
• Quels sont les risques de ne pas remettre l’ensemble des documents obligatoires à l’acheteur de mon véhicule de collection ?
• Dois-je déclarer la cession de mon véhicule de collection à la Préfecture ?
• Dois-je obligatoirement établir un contrat de vente avec l’acheteur pour la vente de mon véhicule de collection ?
• Suis-je responsable si une panne survient après la vente de mon véhicule de collection ?
• Si la vente de mon véhicule de collection créée une plus-value, est-ce que je serai imposé sur la plus-value réalisée ?

La fiscalité des véhicules de collection

Définition fiscale des véhicules de collection

• Comment se définit le véhicule de collection d’un point de vue fiscal ?
• Un véhicule restauré peut-il être considéré comme un objet de collection ?
• Une réplique ou une reproduction d’un véhicule de collection peut-elle être considérée comme un objet de collection ?
• Des pièces ou accessoires de véhicules peuvent être considérés comme des objets de collection ?

Les taxes applicables aux véhicules de collection

• Quelle est la TVA applicable si j’achète un véhicule de collection ?
• Y-a-t-il des droits de douane à payer si j’achète un véhicule de collection à l’étranger ?
• Les véhicules de collection sont-ils assujettis aux taxes applicables pour les véhicules les plus polluants lors des démarches d’immatriculation ?
• La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports est-elle due pour un véhicule de collection ?
• La taxe annuelle sur la détention des véhicules les plus polluants est-elle due pour un véhicule de collection ?
• La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TVSR ou la taxe à l’essieu) est-elle applicable aux véhicules de collection ?
• Est-ce que je pourrai être assujetti à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en tant que propriétaire d’un véhicule de collection ?
• Si je vends mon véhicule, est-ce que je serai imposé sur le revenu de la vente ?
• Quel est le taux d’imposition en cas de plus-value lors de la cession de mon véhicule de collection ?
• Quelle est la base imposable si j’opte pour le régime d’imposition de la plus-value réalisée à la cession de mon véhicule de collection ?
• Comment je dois déclarer la plus-value réalisée à la cession de mon véhicule ?
• Je quitte définitivement la France avec mon véhicule de collection, serai-je imposé ?