La règlementation en Allemagne

Les procédures pénales en cas d’infraction routière en Allemagne

• Les autorités allemandes doivent-elles m’intercepter au moment des faits ?
• Suis-je verbalisable pour toutes les infractions routières constatées en Allemagne ?
• En cas d’infraction routière sans interpellation physique, comment suis-je informé de la mise en œuvre de poursuites ?
• Quelles sont les informations reprises dans le courrier de notification d’infraction?
• Est-il possible de contester l’infraction ?
• Existe-t-il des procédures simplifiées ?
• Qu’est-ce qu’une ordonnance pénale ?
• Est-il possible de contester une ordonnance pénale ?
• Comment contester une ordonnance pénale ?
• Que se passe-t-il en cas de contestation d’ordonnance pénale ?
• Est-il possible de faire l’objet d’une convocation en justice en cas d’infraction routière ?
• En cas de convocation en justice, faut-il être assisté obligatoirement d’un avocat ?

Prescription, suspension du permis, paiement des amendes… des règles spécifiques à connaître !

• Est-ce que je risque une éventuelle rétention ou suspension de mon permis de conduire lors d’une infraction commise en Allemagne ?
• Les autorités allemandes peuvent-elles conserver mon permis de conduire français le temps de la durée de l’interdiction de circuler ?
• En cas d’interdiction de circuler prononcée par les autorités allemandes, pourrais-je quand même utiliser mon permis en France ?
• Est-il possible de choisir la période d’application d’une éventuelle mesure d’interdiction de circuler ?
• Est-il possible de demander l’annulation de la mesure d’interdiction de circuler ?
• Faut-il envoyer le permis de conduire pour rendre effectif la mesure d’interdiction de circuler ?
• Que se passe-t-il si la personne poursuivie ne présente pas ou ne renvoie pas son titre aux autorités allemandes ?
• Est-il possible de faire l’objet de retrait de points sur mon permis français pour des infractions constatées en Allemagne ?
• Alcoolémie ou usage de stupéfiants : une aptitude à la conduite à vérifier ?
• Où doivent être réalisés ces examens ?
• Qui doit supporter les frais liés aux examens médicaux ?
• Quel est leur coût ?
• Que se passe-t-il si ces examens ne sont pas réalisés ?
• Comment régler une peine d’amende ?
• Et si je ne paie pas l’amende ?
• Quels sont les délais pour la mise en place des poursuites ?
• Quels sont les délais pour le recouvrement des peines d’amendes ?

La vignette écologique allemande

• Depuis quand les zones environnementales existe-t-elles en Allemagne ?
• A quoi ressemblent les vignettes écologiques allemandes?
• La vignette “Crit’Air” est-elle valable en Allemagne ?
• Où la vignette écologique allemande est-elle obligatoire ?
• Comment reconnaître une zone environnementale en Allemagne ?
• La vignette écologique allemande est-elle obligatoire pour tous les véhicules ?
• La vignette écologique allemande est-elle valable dans toute l’Allemagne ?
• Où apposer la vignette écologique allemande ?
• Comment se procurer une vignette écologique allemande ?
• Peut-on acheter la vignette écologique allemande en France ?
• Combien coûte la vignette écologique allemande ?
• Combien de temps la vignette écologique allemande est-elle valide ?
• Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de vignette en Allemagne ?

Les équipements hivernaux en Allemagne

• Quelle est la réglementation applicable ?
• Le texte vient-il définir une période d’application ?
• Depuis quelle date, existe t il une réglementation concernant les équipements hivernaux ?
• Quels sont les véhicules concernés ?
• Certains véhicules sont ils exonérés du respect de cette réglementation?
• Si je ne circule pas avec mon véhicule, suis je tenu de l’équiper avec des pneumatiques hiver?
• Les véhicules immatriculés à l’étranger doivent il respecter ces mesures ?
• Cette obligation est-elle également applicable aux remorques ?
• Faut-il équiper l’ensemble des roues de pneumatique hiver ?
• Est-il possible d’utiliser des pneus 4 saisons ?
• Qui va faire l’objet des poursuites?
• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
• Quel est le texte qui met en vigueur cette mesure ?
• Est-il possible d’utiliser des pneus à clous ?
• Est-il possible d’utiliser des chaînes ?

La voie de secours en Allemagne

• Qu’est ce qu’une voie de secours ?
• Depuis quand ce dispositif est-il en vigueur ?
• Quels sont les véhicules concernés par cette obligation ?
• Cette mesure est-elle obligatoire pour les véhicules immatriculés à l’étranger ?
• À quoi sert une voie de secours ?
• Comment se créer concrètement une voie de secours ?
• Quel est l’intérêt d’une telle voie de secours ?
• Cette mesure s’applique-t-elle sur toutes les routes ?
• Quelles sanctions en cas de non-respect de mise en place d’une voie de secours ?
• Faut-il mettre en œuvre une voie de secours en agglomération ?
• Quel est le texte qui a mis en œuvre cette obligation de voie de secours ?

Le permis à points en Allemagne

• Le système du permis à points est-il en vigueur en Allemagne ?
• Est-ce que le dispositif du permis à points allemand est-il le même que celui en France ?
• Mon permis de conduire est français. Suis-je concerné par ce dispositif de permis à points allemand ?
• Comment fonctionne le permis à points en Allemagne ?
• Est-ce que toutes les infractions routières conduisent à un rajout de point ?
• En cas d’infractions routières, combien de points peuvent être ajoutés sur le permis ?
• Est-il possible que les points ajoutés soient annulés au bout d’une certaine échéance ?
• Sous quel délai l’ajout de points est-il annulé ?
• Ce délai d’annulation court-il à compter de la date d’infraction ?
• Ce délai d’annulation est-il prorogé en cas de nouvelle infraction ?
• Que se passe-t-il en cas de simultanéïté d’infractions ?
• Quel est le nombre maximal de points possible avant l’annulation du permis de conduire ?
• Est-il possible, comme en France, de réaliser des stages (Fahreingnungsseminar)?
• En quoi consiste un tel stage ?
• Titulaire d’un permis de conduire français, suis-je concerné par le permis virtuel ?
• Comment fonctionne le permis de conduire virtuel ?
• Titulaire d’un permis de conduire français, est-ce que je peux me voir retirer le droit à conduire en Allemagne du fait des rajouts de points sur le permis virtuel ?
• Est-il possible de recouvrer le droit de conduire en Allemagne après un permis virtuel invalidé ?
• Où se renseigner pour avoir des informations sur le solde de son permis virtuel ?
• Une invalidation de mon droit à conduire en Allemagne remet-elle en cause la validité de mon titre français ?
• Est-il possible de circuler en Allemagne alors que mon permis virtuel est invalidé ?
• Si je ne réalise de visite médicale consécutivement à une mesure d’invalidation du permis virtuel, est-ce que je peux à nouveau circuler en Allemagne ?
• Est-ce que ce dispositif du permis virtuel est valable dans toute l’Europe ?
• Est-ce que l’information de l’invalidation du permis virtuel allemand est communiquée en France ?

Les engins de déplacement personnel en Allemagne

• Existe-t-il une réglementation encadrant l’utilisation des engins de déplacement personnel ?
• Quels sont les engins dont l’utilisation est règlementée ?
• Qu’en est-il des engins de déplacement non motorisé ?
• Quelles sont les conditions que les engins électriques doivent réunir pour circuler sur la voie publique ?
• Y a-t-il un âge minimal pour conduire ces engins ?
• Faut-il un permis de conduire pour circuler avec un tel engin ?
• Peut-on tracter une remorque ?
• Peut-on emmener un passager ?
• Faut-il porter un casque ?
• A quelle vitesse est-il possible de circuler ?
• Faut-il souscrire un contrat d’assurance pour un engin électrique ?
• Est-ce que je peux circuler où je le souhaite ?
• Où circuler avec un tel engin ?
• Est-ce que je peux circuler dans une zone piétonne ?
• Est-ce que je peux circuler sur autoroute ?
• Est-ce que je peux emprunter les passages piétons ?
• Suis-je soumis à des interdictions de circuler ?
• Est-ce que je suis tenu au respect de certaines règles lors de ma conduite ?
• Est-ce que je peux garer mon engin où je le souhaite ?
• Est-ce que je peux être verbalisé lors de la constatation d’infractions routières ?
• Est-ce que je peux emporter mon engin électrique dans les transports en commun ?