Acheter un véhicule d’occasion à un professionnel
L’achat d’un véhicule d’occasion est le plus souvent motivé par des préoccupations de budget mais parfois avec le risque de mauvaises surprises après l’achat.
Dans ces conditions, l’acheteur a tendance à s’orienter vers un professionnel, considérant la transaction plus sûre.
Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un véhicule ?
L’achat d’un véhicule n’est pas un acte anodin, il vaut donc mieux prendre quelques précautions avant de conclure à l’achat.
Il est impératif de ne pas faire l’impasse sur l’examen visuel détaillé et complet du véhicule (moteur, carrosserie, habitacle…). Si vous n’avez pas vous-même de notions de mécaniques, il est conseillé de se faire accompagner par un tiers qui pourra donner un avis technique sur le véhicule.
Il s’agit aussi de vérifier la concordance entre le numéro de châssis gravé sur la carrosserie et celui indiqué sur le certificat d’immatriculation, et l’absence de toute trace pouvant laisser penser que le numéro ait pu être limé.
La suite est réservé à nos membres. Déjà membre ? accéder au guide juridique
Envie de lire la suite ?
Les articles de nos juristes spécialisés en intégralité à partir de 60 €/an
- Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un véhicule ?
- Quelles informations doivent être affichées sur un véhicule d’occasion en vente ou exposé en vue de la vente par un professionnel ?
- Est-ce que je peux demander à faire un essai du véhicule d’occasion avant d’acheter ?
- Est-ce que je peux demander une expertise du véhicule d’occasion avant de me décider pour l’achat ?
- Quels documents le vendeur professionnel doit me remettre lors de la vente ?
- Quels sont mes recours si le vendeur ne me remet pas le certificat d’immatriculation ?
- Quels sont mes recours si le vendeur ne me remet pas le rapport de contrôle technique ?
- La vente est-elle possible si le rapport de contrôle technique fait mention de défaut soumis à contre-visite ?
- Si le rapport de contrôle technique mentionne des défaillances, est-ce que je peux exiger du vendeur qu’il répare le véhicule avant la vente ?
- Le vendeur professionnel doit-il garantir le kilométrage du véhicule d’occasion ?
- La petite annonce rédigée par le vendeur professionnel l’engage-t-il ?
- Le vendeur a-t-il le droit de mettre la mention « vendu en l’état » ou « vendu pour pièces » sur le certificat d’immatriculation ?
- Le vendeur est-il tenu de me remettre deux jeux de clés ?
- Est-ce que je peux me rétracter après avoir signé le bon de commande ?
- Si j’ai versé une avance en attendant la livraison, est-ce qu’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes ?
- Le véhicule n’est pas disponible immédiatement, quelles sont les règles concernant la livraison du véhicule ? Et en cas de retard ?
- Quelles sont les démarches à faire après la vente et le professionnel peut-il les faire pour moi ?
- Le véhicule acheté est encore couvert par la garantie constructeur, est-ce que je peux en bénéficier ?
- Le vendeur professionnel est-il tenu d’accorder une garantie commerciale ?
- En cas de garantie commerciale, quelles sont les règles en cas de panne ?
- En l’absence de garantie commerciale, quels sont mes recours si je constate un problème avec le véhicule après la vente ?
Acheter un véhicule d’occasion à un particulier
- Quelles sont les précautions à prendre avant d’acheter un véhicule ?
- Est-ce que je peux demander à faire un essai du véhicule d’occasion avant d’acheter ?
- Quels sont mes recours si le vendeur ne me remet pas le rapport de contrôle technique ?
- Quels sont mes recours si le vendeur ne me remet pas le certificat d’immatriculation?
- Est-ce que je peux demander une expertise du véhicule d’occasion avant de me décider pour l’achat ?
- La petite annonce rédigée par le vendeur particulier l’engage-t-il ?
- Un contrat de vente entre particuliers est-il recommandé ?
- Quels sont les documents que le vendeur doit me remettre ?
- La vente est-elle possible si le rapport de contrôle technique fait mention de défaut soumis à contre-visite ?
- Si le rapport de contrôle technique mentionne des défaillances, est-ce que je peux exiger du vendeur qu’il répare le véhicule avant la vente ?
- Est-ce que je peux acheter le véhicule sans contrôle technique ?
- Le vendeur a-t-il le droit de mettre la mention « vendu en l’état » ou « vendu pour pièces » sur le certificat d’immatriculation ?
- Le vendeur est-il tenu de me remettre deux jeux de clés ?
- Quels sont les moyens de paiement possibles et le vendeur peut-il en imposer un ?
- Quelles sont les démarches à faire après la vente ?
- Est-ce que je peux changer d’avis et me rétracter après l’achat ?
- En cas d’accord pour annuler la vente, que faire du certificat d’immatriculation qui a déjà été barré ?
- Le véhicule acheté est encore couvert par la garantie constructeur, est-ce que je peux en bénéficier ?
- Est-il vrai qu’en cas de panne du véhicule, il n’est pas possible de se retourner contre le vendeur si c’est un particulier ?
- La garantie de conformité s’applique-t-elle contre un vendeur particulier ?
