Non-respect de l’arrêt au stop
Article R415-6 du Code de la route
Concernant un stop, l’arrêt doit obligatoirement se faire à la limite de la chaussée abordée. Aussi, si un passage piéton est matérialisé juste avant un stop et que vous vous arrêtez pour laisser passer un piéton, vous devez quand même marquer à nouveau l’arrêt au niveau de la ligne du stop !
Le véhicule doit être totalement immobilisé. La loi ne prévoit pas de délai pendant lequel le véhicule doit être immobilisé mais il est conseillé de marquer l’arrêt suffisamment longtemps pour éviter d’être verbalisé.
Classe d’infraction
Contravention 4e classe
Points
4 points retirés
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 135 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 90 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 375 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
750 € maximum
Suspension de permis
3 ans maximum (aménagement possible pour une activité professionnelle)
Non-respect de l’arrêt au feu rouge
Article R412-30 du Code de la route
Concernant un feu de signalisation, l’arrêt doit se faire soit à la ligne d’arrêt lorsqu’elle est matérialisée au sol, soit avant le passage piéton qui précède le feu le cas échéant, soit à l’aplomb du feu de signalisation. Attention, même si le feu est vert, vous devez rester à cette place si la circulation est trop dense pour pouvoir franchir complètement l’intersection !
En effet, constituent des infractions :
- même si le feu est vert, le fait de s’engager dans l’intersection alors que son véhicule risque d’y être immobilisé et d’empêcher le passage des véhicules venant des autres voies (voir les sanctions ici) ;
- même si le feu est vert, le fait de s’engager avec un véhicule non autorisé sur un SAS vélo (espace compris entre deux lignes d’arrêt devant le feu comportant un ou plusieurs sigles représentant des cyclistes) alors que son véhicule risque d’y être immobilisé (voir les sanctions ici).
De plus, constitue également une infraction le fait d’immobiliser son véhicule sur un passage piéton, à savoir un arrêt très gênant si le véhicule y est totalement immobilisé (voir les sanctions ici) ou une infraction moins fortement sanctionnée s’il ne fait qu’empiéter sur le passage piéton (voir les sanctions ici).
Ces sanctions s’appliquent également aux cyclistes ou aux conducteurs d’engin de déplacement personnel ou de cyclomobile léger qui ne respectent pas :
- un feu rouge cycliste,
- ou un feu rouge piéton lorsqu’ils empruntent une piste cyclable ou une trajectoire matérialisée pour les cycles qui traversent une chaussée, parallèle et contiguë à un passage piéton.
Il existe des exceptions à l’obligation de marquer l’arrêt devant un feu rouge :
- pour les cyclistes et les conducteurs d’engin de déplacement personnel et de cyclomobiles légers lorsqu’une signalisation spécifique les y autorisent et dans la direction indiquée, à condition bien sûr de céder le passage aux piétons et aux véhicules qui bénéficient d’un feu vert (pour en savoir plus, voir Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque) ;
- pour les véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route (article R432-1 du Code de la route) ;
- pour les véhicules d’un convoi de transport exceptionnel si le premier véhicule s’est régulièrement engagé alors que le feu était vert (sauf s’il s’agit d’un feu de passage à niveaux auquel cas les autres véhicules doivent s’arrêter), et sachant qu’ils doivent quand même laisser la priorité aux piétons s’engageant sur la chaussée ou manifestant clairement leur intention de le faire.
Classe d’infraction
Contravention 4e classe
Points
4 points retirés
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 135 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 90 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 375 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
750 € maximum
Suspension de permis
3 ans maximum (aménagement possible pour une activité professionnelle)
Non-respect du SAS vélo devant un feu de signalisation
Article R415-2 du Code de la route
Le SAS vélo est l’espace compris entre deux lignes d’arrêt devant le feu comportant un ou plusieurs sigles représentant des cyclistes. Il permet aux cyclistes et aux conducteurs d’engins de déplacement personnel ou de cyclomobiles légers de se sécuriser en se plaçant devant les autres véhicules au feu. Les conducteurs de cyclomoteurs (2 roues de moins de 50 cm3) peuvent également être autorisés à utiliser ses SAS mais seulement sur décision des autorités locales.
Dès lors, si vous conduisez un véhicule autre qu’un vélo, qu’un engin de déplacement personnel, qu’un cyclomobile léger, voire qu’un cyclomoteur lorsqu’ils sont autorisés sur les SAS vélos, vous devez vous arrêter avant ce SAS si le feu est rouge. D’ailleurs, même si le feu est vert, vous ne devez pas vous engager sur un SAS vélo alors que votre véhicule risque d’y être immobilisé. À défaut, vous risquez les mêmes sanctions.
Attention, le fait de dépasser le SAS vélo et de s’engager dans une intersection alors que son véhicule risque d’y être immobilisé constitue également une infraction qui est sanctionnée par une amende plus élevée (voir les sanctions ici).
Conclusion : si la circulation est trop dense pour pouvoir franchir complètement l’intersection, vous devez rester derrière la ligne d’arrêt du feu et donc, avant le SAS vélo, même s’il est vert !
Classe d’infraction
Contravention 2e classe
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 35 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 22 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 75 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
150 € maximum
Refus de priorité à un piéton
Article R415-11 du Code de la route
Le refus de priorité au piéton est caractérisé si vous ne cédez pas le passage à un piéton :
- régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée,
- qui manifeste clairement sa volonté de traverser,
- ou qui circule dans une aire piétonne ou dans une zone de rencontre.
Pour autant, le droit de priorité du piéton n’est pas absolu et il ne le dispense pas du devoir général de prudence imposé par le Code de la Route. S’il ne le respecte pas, la faute du piéton peut dans certains cas être retenue en cas d’accident de la circulation.
Classe d’infraction
Contravention 4e classe
Points
6 points retirés
Depuis le 19 septembre 2018, cette infraction est sanctionnée par un retrait de 6 points, contre 4 auparavant.
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 135 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 90 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 375 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
750 € maximum
Suspension de permis
3 ans maximum (aménagement possible pour une activité professionnelle)
Refus de priorité (intersections, véhicules prioritaires, ronds-points)
Articles R415-4, R415-5, R415-7, R415-8, R415-9, R415-10 et R415-12 du Code de la route
Tout conducteur doit céder le passage :
- aux véhicules venant en sens inverse lorsqu’il s’apprête à quitter une route en tournant à gauche ainsi qu’aux conducteurs des véhicules circulant dans les deux sens sur une piste cyclable traversant la chaussée sur laquelle il va s’engager (article R415-4 du Code de la route),
- aux véhicules venant sur sa droite lorsque l’intersection ne comporte pas de signalisations règlementant la priorité (article R415-5 du Code de la route),
- aux véhicules circulant sur les autres routes aux intersections comportant une signalisation de “cédez le passage” (article R415-7 du Code de la route),
- aux véhicules circulant sur une route à grande circulation (elles sont signalés comme des routes prioritaires) s’il ne se trouve pas lui-même sur une route de cette catégorie, sauf signalisation contraire (article R415-8 du Code de la route),
- aux autres véhicules lorsqu’il débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d’un accès privé, d’un chemin de terre ou d’une aire de stationnement (article R415-9 du Code de la route),
- aux véhicules circulant dans un carrefour à sens giratoire lorsqu’il aborde ce carrefour, et ce même s’il s’apprête à quitter une route prioritaire (article R415-10 du Code de la route),
- aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi de leurs avertisseurs spéciaux (article R415-12 du Code de la route).
Ces règles de priorité s’appliquent également aux conducteurs qui circulent sur une voie réservée à certaines catégories de véhicules (article R415-13 du Code de la route). De plus, sauf dispositions locales contraires, pour l’application de ces règles de priorité, une piste cyclable est considérée comme une voie de la chaussée principale qu’elle longe (article R415-14 du Code de la route).
Attention, le droit de priorité n’est pas absolu et il ne dispense pas celui qui l’exerce du devoir général de prudence imposé par le Code de la Route. Il ne permet pas, par exemple, d’exonérer systématiquement de toute responsabilité le prioritaire en cas d’accident de la circulation si celui-ci a fait preuve d’imprudence.
Classe d’infraction
Contravention 4e classe
Points
4 points retirés
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 135 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 90 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 375 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
750 € maximum
Suspension de permis
3 ans maximum (aménagement possible pour une activité professionnelle)
Circulation en sens interdit
Article R412-28 du Code de la route
Il est interdit de s’engager dans une chaussée signalé par un panneau sens interdit.
Classe d’infraction
Contravention 4e classe
Points
4 points retirés
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 135 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 90 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 375 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
750 € maximum
Suspension de permis
3 ans maximum (aménagement possible pour une activité professionnelle)
Circulation d’un véhicule non autorisé sur une voie réservée ou hors de la chaussée
Article R412-7 du Code de la route
Seuls les véhicules autorisés ont le droit de circuler sur les voies réservées. Le non-respect de cette règle peut être constaté à l’aide d’appareils de contrôle automatisé.
De plus, les véhicules doivent obligatoirement circuler sur la chaussée. Dès lors, sauf en cas de nécessité absolue, il est interdit :
- de circuler sur les trottoirs sauf :
- pour le franchir à partir de l’accès le plus proche pour rejoindre ou quitter un accès carrossable ou un accès privé, ou pour rejoindre une autre chaussée s’il existe un aménagement à cet effet,
- pour les engins d’entretien du trottoir dans l’exercice de leur mission,
- de s’arrêter ou de circuler sur les bandes ou pistes cyclables sauf :
- pour les véhicules d’entretien des voies du domaine public dans l’exercice de leur mission,
- pour les véhicules de collecte des ordures ménagères dans leur sens de circulation lors de la collecte dans la section de rue,
- de circuler sur les accotements,
- de circuler dans une aire piétonne, sauf dans les conditions admises par les autorités locales,
- de circuler sur une voie verte, sauf autorisation donnée par les autorités locales pour les véhicules motorisés utilisés par certaines catégories d’usagers ou autorisation individuelle, sous réserve de respecter une vitesse maximale définie par la même autorité et qui ne peut pas excéder 30 km/h.
Classe d’infraction
Contravention 4e classe
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 135 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 90 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 375 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
750 € maximum
Non-respect de la fermeture temporaire d’une route ou interdiction temporaire de circulation
Article R411-21-1 du Code de la route
Il est obligatoire de respecter toute signalisation qui indique qu’une route est fermée ou que la circulation est interdite sur tout ou partie de la chaussée.
Lorsque cette interdiction concerne une route ou une section de route ne permettant pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l’infraction est punie plus sévèrement. Il s’agit alors d’une contravention de la 5e classe et donc, dans ce cas, le contrevenant ne reçoit pas d’avis de contravention mais il est poursuivi devant le tribunal. En plus de la peine de suspension du permis de conduire et du retrait de points cités plus bas, il risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Classe d’infraction
Contravention 4e classe
Points
3 points retirés
En cas d’avis de contravention
Amendes
- Amende forfaitaire (paiement dans les 45 jours) : 135 €
- Amende minorée (paiement dans les 15 jours) : 90 €
- Amende majorée (paiement après 45 jours) : 375 €
La loi prévoit un délai supplémentaire de 15 jours en cas de paiement par tout autre moyen de paiement que le chèque.
En cas de procédure judiciaire
Amende
750 € maximum
Suspension de permis
3 ans maximum (aménagement possible pour une activité professionnelle)
