Le décret du 23 octobre 2019 a acté la création dans le Code de la Route d’une nouvelle catégorie de véhicules : celle des Engins de Déplacements Personnels (EDP). L’objectif de cette législation est de promouvoir une utilisation responsable et plus sûre de ces véhicules tout en différenciant engins non motorisés et engins motorisés.
Les EDP non motorisés
Qu’est-ce qu’un EDP non motorisé ?
Les EDP non motorisés sont définis comme des véhicules de petite dimension sans moteur donc uniquement propulsés par la force musculaire : sont inclus les skates, trottinettes, rollers, etc.
Quelles sont les obligations liées à l’utilisation de ce type d’engins ?
Pas de réelle contrainte en définitive, mais un certain nombre de recommandations.
- Une assurance spécifique n’est pas obligatoire pour utiliser de tels véhicules, mais en cas d’accident avec un tiers la responsabilité civile du conducteur peut être engagée. Il est donc conseillé de vérifier que cette activité n’est pas exclue des garanties couvertes par votre assurance ou qu’il n’y a pas de restriction particulière.
- De la même façon, il n’y a pas d’âge minimum requis pour conduire un EDP, en dehors des préconisations faites par le fabricant.
- Aucun équipement n’a été rendu obligatoire pour le moment. Pour autant, il est recommandé de porter un casque de sécurité, des gants et d’avoir une tenue vestimentaire couvrant les bras et les jambes ou des genouillères/coudières/protège-poignets et un gilet ou des accessoires haute visibilité, surtout pour être vu la nuit.
Quelles sont les règles de circulation à respecter avec un EDP non motorisé ?
Leurs conducteurs sont assimilés à des piétons. De ce fait, ils doivent respecter la signalisation et les règles propres à cette catégorie d’usagers (panneaux de signalisation, feux, passages protégés, etc.). Pour autant, mieux vaut adopter une allure au pas (estimée à 6 km/h) et ne pas occasionner de gêne aux autres.
Les EDP motorisés (EDPM)
Qu’est-ce qu’un EDP motorisé ?
Les EDPM sont des véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises. Ils sont équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Ils peuvent être équipés d’accessoires (paniers, petites sacoches).
Sont inclus dans cette catégorie les trottinettes électriques, skateboard à moteur, gyropodes, gyroroues, hoverboards…
Quelles sont les obligations liées à l’utilisation de ce type d’engins ?
À l’inverse des EDP où de simples recommandations existent, des règles générales ont été mises en place pour les EDPM, telles que :
- L’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.
- L’interdiction de conduire pour les personnes âgées de moins de 14 ans.
- Seul le conducteur peut utiliser son EDPM. Aucun passager ne peut l’accompagner.
- Il n’est pas autorisé de porter à l’oreille des écouteurs ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
- Il est nécessaire d’avoir souscrit obligatoirement une assurance avant de conduire un EDPM (a minima une assurance responsabilité civile).
- Les EDPM doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs réfléchissants, d’un frein et d’une sonnette.
- De nuit ou de jour en cas de visibilité insuffisante, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant.
- Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé.
Quelles sont les règles de circulation à respecter avec un EDP motorisé ?
- En principe, la circulation sur le trottoir n’est pas autorisée pour les EDPM. Elle le sera si l’engin est tenu à la main. Ils peuvent en revanche stationner sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner les piétons.
- En agglomération, le principe est de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
La micromobilité est en plein essor, il est donc nécessaire de trouver des règles de vie commune pour partager l’espace avec ces nouveaux engins, tout en retrouvant un usage plus sûr du trottoir pour les piétons.
