Comment se définit le covoiturage ?
Le covoiturage est défini en France par l’article L 3132-1 du Code des Transports. Il consiste en l’utilisation d’un véhicule partagé par le conducteur avec un ou plusieurs passagers. Le covoiturage ne peut pas être considéré comme une activité professionnelle. C’est donc le conducteur qui décide du trajet, car cette activité diffère de celle de conduire des tiers quelque part.
Quels sont les avantages du covoiturage ?
- Faire des économies : grâce au partage des frais d’essence et d’utilisation du véhicule.
- Favoriser une mobilité durable : 70 % des trajets domicile-travail sont effectués en voiture, quasi exclusivement par des autosolistes. Le covoiturage permet donc de réduire la pollution atmosphérique en diminuant le nombre de voitures sur les routes. Certaines villes comme Strasbourg dédient désormais sur leur autoroute une voie réservée au covoiturage pendant les heures de pointe.
- Générer du lien social : le covoiturage offre la possibilité de rencontrer de nouvelles personnes habitant et/ou travaillant sur un même secteur géographique.
- Développer facilement un service de mobilité partagée et solidaire dans des zones déficitaires en offres de ce type.
Comment être mis en relation avec des covoitureurs ou des covoiturés ?
Par une annonce à la boulangerie ou sur l’intranet de votre entreprise… il y a beaucoup de canaux permettant la mise en relation directe entre covoitureur et covoiturés. Certaines collectivités ont également lancé leur application gratuite de covoiturage pour faciliter le développement de ce service sur leur territoire.
De nombreux opérateurs privés existent sur ce marché. La mise en relation est payante, mais propose des services en plus comme la notation du conducteur et des passagers pour que chacun sache avec qui il va covoiturer et dans quelle ambiance (chaleureuse, bavarde ou à l’inverse calme et discrète).
Quels sont les obligations du conducteur et les droits des passagers ?
Le conducteur devra bien entendu s’engager… à être titulaire du permis de conduire ! Il devra également être en possession d’une assurance en responsabilité civile et vérifier si celle-ci n’exclut pas le covoiturage de ses clauses de garantie.
Le covoiturage est obligatoirement gratuit. Le conducteur ne peut pas être rémunéré pour ce service. Seuls les frais seront partagés entre les voyageurs.
Concernant les droits des passagers, en cas de mise en relation directe et gratuite, ils relèvent des règles du droit commun. Il n’y a pas de contrat passé entre les parties prenantes donc en cas par exemple d’annulation en dernière minute ou de retard de votre conducteur, vous ne pourrez pas lui réclamer d’indemnisation.
À l’inverse, pour les mises en relation effectuées via une plateforme payante, la commission prélevée oblige la société à appliquer les règles d’information et de protection des consommateurs. Tout retard ou annulation devra donc être communiqué aux passagers et pourra faire l’objet d’une indemnisation selon les règles édictées par le contrat propre à chaque société.
Comment encourager le développement du covoiturage ?
Si cette formule connait un réel engouement pour de longs déplacements, elle peine à convaincre pour les trajets domicile-travail. Seuls 3 % de ces déplacements sont effectués grâce au covoiturage.
L’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 24 décembre 2019 a souhaité encourager cette pratique. Aussi, depuis le 11 mai 2020, les entreprises du secteur privé peuvent proposer une allocation à leurs employés, qui utilisent des moyens de mobilité propre dans le cadre de leurs trajets domicile/travail (y compris le covoiturage en tant que conducteur ou passager).
Le montant de la prise en charge peut atteindre jusqu’à 500 €, par an et par salarié tout en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales.
Le covoiturage est également aujourd’hui de plus en plus intégré dans les projets multimodaux développés par les collectivités ; l’objectif étant qu’il devienne un réflexe pour le plus grand nombre d’entre nous.
