La garantie minimale : la “responsabilité civile (RC)”

Cette garantie souvent dénommée “Assurance au tiers” correspond à la garantie minimale de tout contrat d’assurance automobile. Elle est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Elle couvre les dommages corporels causés par votre véhicule à vos passagers ou à des tiers, comme, par exemple, un autre conducteur ou un piéton. Cette garantie intervient aussi pour les dégâts matériels causés aux autres véhicules, dès lors qu’ils ont été occasionnés de manière non intentionnelle. 

Ce type de garantie présente donc une couverture limitée et il est fondamental d’en avoir conscience lors de la souscription du contrat : les dommages matériels causés à votre véhicule ne sont pas pris en charge si vous êtes responsable de l’accident. Dans le cas d’une responsabilité partagée, la prise en charge est limitée. Il en est de même en cas de blessures corporelles de votre propre personne. 

Il peut être néanmoins possible d’élargir la couverture en complétant la garantie responsabilité civile avec des garanties facultatives.  

La garantie “dommages” : faites votre choix !

Cette garantie rembourse les dégâts occasionnés à votre véhicule, que vous soyez ou non responsable de l’accident, selon les conditions de votre contrat. Ces “Assurances tous risques” prévoient des garanties facultatives, plus ou moins protectrices, assorties généralement de franchises. 

La garantie “Vol”

Cette garantie permet à l’assuré de se faire rembourser son véhicule en cas de vol. Attention cependant : le contenu du véhicule n’est pas automatiquement garanti. Pour être ouvert sur ce point, il convient de vérifier au sein des conditions contractuelles que le contenu du véhicule est également garanti en cas de vol et dans le cas contraire, de souscrire une garantie facultative dédiée. L’indemnisation du véhicule et de son contenu interviendra dans les limites fixées par le contrat.  

En outre, la plupart des assureurs imposent le respect de mesures de sécurité comme le gravage du vitrage ou le stationnement du véhicule dans un parking fermé. Une négligence pourrait également vous être reprochée et exclure votre droit à indemnisation. Exemple : clés laissées à l’intérieur du véhicule et ayant facilité voire permis le vol. 

La garantie “Bris de glace”

Le contrat d’assurance peut prévoir la prise en charge des dégâts survenus au pare-brise, sur les vitres ainsi que les optiques des phares ou rétroviseurs extérieurs du véhicule.

Le contrat peut limiter les pièces couvertes.

Exemple : Votre assureur peut refuser d’intervenir pour des dégâts sur les vitres latérales si votre contrat prévoit que seul le pare-brise est couvert.

La garantie “Intempéries / Catastrophes naturelles”

Elle couvre les dégâts matériels survenus suite à l’intensité anormale d’un agent naturel (tempête, grêle, ouragan) et lorsque les mesures habituelles pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance. Afin que l’évènement soit considéré et reconnu comme une catastrophe naturelle, un arrêté doit être publié au Journal Officiel.   

Les dégâts survenus suite aux conditions climatiques ne sont donc pas automatiquement pris en charge. 

Exemple : Si votre véhicule est endommagé par des impacts de grêle, la remise en état sera prise en charge par votre assureur si ce risque est couvert, déduction faite d’une franchise légale de 380 €. 

La garantie “Conducteur”

Les blessures du conducteur ne font pas l’objet, contrairement aux idées reçues, d’une prise en charge systématique en cas d’accident. Aussi, afin de se protéger, les contrats d’assurance peuvent proposer des clauses pour se prémunir en cas de décès, d’invalidité ou de dommages corporels survenus au conducteur. Cette garantie peut prendre en charge les frais médicaux, les préjudices subis et éventuellement la perte des revenus liés à un arrêt de travail.

Selon les conditions prévues par votre contrat, cette garantie couvre le conducteur uniquement à bord de la voiture assurée ou peut s’étendre à tout autre véhicule qu’il pourrait conduire (prêt, location…). Cette garantie ne s’applique pas si le conducteur du véhicule n’est pas autorisé (enfant mineur conducteur au moment des faits, par exemple).

Exemple : Si vous circulez avec un passager et qu’un accident dont vous êtes responsable se produit, votre assureur interviendra dans la prise en charge des éventuelles blessures de votre passager au titre de votre RC et au titre de la Garantie Conducteur pour vos propres blessures, à supposer que vous ayez souscrit cette cette garantie facultative.

La garantie “Collision”

Cette garantie rembourse selon les termes du contrat, les dégâts occasionnés à votre véhicule en cas de collision avec un piéton, une autre voiture ou un animal. Le bénéfice de cette garantie suppose l’identification du piéton, des propriétaires des véhicules concernés ou de l’animal impliqué.

Si le véhicule adverse prend la fuite ou s’il s’agit d’un animal sauvage, votre assureur n’est en principe pas tenu de vous rembourser.

Exemple : Si vous percutez un sanglier traversant subitement devant votre véhicule, votre assureur ne vous indemnisera pas ce sinistre, sauf à bénéficier de cette garantie dans votre contrat.

La garantie “Prêt de volant”

Les assurés qui souhaitent prêter leur véhicule de manière régulière, doivent déclarer un conducteur secondaire ou souscrire une garantie qui prévoit le prêt du véhicule à un tiers de confiance, faute de quoi, en cas de sinistre, ils risqueraient de ne pas bénéficier d’une prise en charge.

Pour un prêt occasionnel, vérifiez impérativement les clauses de votre contrat, certaines catégories de conducteurs pouvant être exclues, comme les jeunes.

Exemple : Ainsi, si votre enfant cause un sinistre avec votre voiture, vous risquez de ne pas bénéficier d’une prise en charge si le contrat ne mentionne pas expressément la possibilité de prêt de volant.

Petit bonus : les garanties complémentaires

Garantie “Protection Juridique (PJ)”

En cas de sinistre ou de litige, l’assuré peut être engagé dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers. La garantie “PJ” permet à l’assuré d’être accompagné dans les démarches, de bénéficier de conseils juridiques et d’être représenté par son assureur selon les cas lorsque le litige concerne le véhicule assuré. La compagnie peut prendre en charge les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et de procédure, dans la limite des termes du contrat. Une telle garantie présente un intérêt indéniable compte tenu de la complexité et du coût d’une procédure judiciaire.  

Cette garantie est généralement soumise à des plafonds d’honoraires ou à des délais de carence. 

Exemple : si vous rencontrez un litige avec l’acheteur de votre véhicule, votre assureur pourra vous accompagner dans les démarches amiables et mandater un avocat en cas de persistance du litige, afin d’assurer votre défense. Une prise en charge des frais de justice et notamment des honoraires d’avocat peut intervenir selon les termes du contrat.  

Garantie “Assistance”

En cas de panne ou d’accident, cette garantie permet au conducteur du véhicule de bénéficier d’un remorquage et/ou dépannage. Votre contrat peut prévoir la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, un éventuel rapatriement médical voire un hébergement temporaire.

Vous n’aurez pas nécessairement le choix du professionnel, une franchise kilométrique pouvant par ailleurs vous être appliquée.

Exemple : Si vous tombez en panne sur votre lieu de vacances, le remorquage peut être ainsi réalisé jusqu’au garage le plus proche et non jusqu’à votre domicile.

Les petites subtilités

Sinistre et impact sur le coefficient de bonus/malus

En cas de sinistre responsable, le coefficient de bonus-malus impacté n’est pas celui rattaché au conducteur au moment des faits mais celui de l’assuré du véhicule concerné par le sinistre.

Exemple : En cas de prêt de votre véhicule à un ami, s’il est responsable d’un sinistre, c’est bien votre coefficient de bonus-malus qui sera majoré.

La franchise, une histoire de couverture

En cas de sinistre, si vous êtes responsable, une franchise pourra vous être demandée lorsque vous disposez d’un contrat tout risque. En revanche si vous êtes victime, elle sera réclamée à la Partie adverse. 

Par contre, si vous avez opté pour une assurance dite au tiers, attention, en cas de sinistre responsable, vos propres dommages ne seront pas couverts. Si vous êtes victime et que vous êtes au tiers, le sinistre doit être pris en charge par la partie adverse (et son assurance s’il en dispose). 

Il faut donc bien choisir votre contrat ! 

Suspension ou annulation du permis

Si vous faites l’objet d’une mesure de suspension ou d’annulation de votre permis, le Code des assurances considère que l’existence d’une aggravation des risques vous oblige à signaler ces éléments à votre assureur, qui peut alors résilier votre contrat ou vous appliquer une majoration de prime.

Exemple : Si vous ne déclarez pas une mesure de suspension dont vous avez fait l’objet, et que votre assureur est informé de cet élément à l’occasion d’un sinistre, il peut vous appliquer une éventuelle déchéance de garantie.

Initialement publié en décembre 2017, cet article a fait l’objet d’une mise à jour.