Trottinettes électriques : les règles d’utilisation et de circulation

Définition de l’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM)

Un EDPM c’est un véhicule :

• sans place assise (à l’exception du gyropode, qui peut être équipé d’une selle),
• destiné au transport d’une seule personne et non destiné au transport de marchandises,
• pourvu d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse est comprise entre 6 et 25 km/h,
• équipé de possibles accessoires (panier, sacoche de petite taille).

Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite ne font pas partie de cette catégorie.
Depuis le décret du 23 octobre 2019 (2019-1082), les conducteurs d’EDPM constituent une catégorie spécifique d’usagers de la route. À ce titre, ils sont soumis à des règles spécifiques.

Homologation et immatriculation

Contrairement à d’autres véhicules, l’EDPM n’a pas besoin pour circuler sur la voie publique :

• de faire l’objet d’une réception nationale (homologation),
• de faire d’objet d’une immatriculation et d’avoir un certificat d’immatriculation,
• de faire apposer la plaque du constructeur,
• d’indicateur de vitesse ni de compteur kilométrique.

Limitation de vitesse

Les EDPM ne doivent pas dépasser 25 km/h

Si cette vitesse n’est pas respectée, le conducteur s’expose à des poursuites selon l’EDPM utilisé, à savoir : 

Si l’EDPM a été modifié pour aller plus vite (par exemple avec un kit de débridage) :

• amende de 135 € (4e classe),
• immobilisation, mise en fourrière et confiscation de l’engin

Si l’EDPM dépasse les 25 km/h par construction

• amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (5e classe),
• immobilisation, mise en fourrière et confiscation de l’engin

Les professionnelss’exposent, eux, à une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende s’ils permettent de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse (débridage, installation de dispositifs, transformations) (Article L.317-5 du Code de la route).

Assurance obligatoire

Tout EDPM doit obligatoirement être assuré

En effet, il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire un véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. À ce titre, tout EDPM est soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les autres véhicules motorisés.
Des contrats spécifiques peuvent inclure des garanties complémentaires (vol, casse, incendie).

Âge minimum

Le conducteur d’un EDPM doit avoir au moins 14 ans

Si ce n’est pas le cas, l’accompagnant majeur en charge du mineur de moins de 14 ans, est responsable et s’expose à une amende de 135 € (Article R.412-43-3 du Code de la route).

Passagers

L’EDPM est strictement réservé à une seule personne

Aucun passager ne peut accompagner le conducteur. Le non-respect de cette règle entraîne une amende 135 € (Article R.412-43-3 du Code de la route).

Remorquage et tractage

Un EDPM ne peut pas se faire remorquer par un autre véhicule. Il ne peut pas non plus pousser ou tracter une charge ou un autre véhicule.

Si ces règles ne sont pas respectées, c’est une amende de 35 € à la clé (Article R.412-43-2 du Code de la route).

Infractions et permis à points

Le conducteur d’un EDPM doit respecter toutes les règles du Code de la route comme n’importe quel autre usager : signalisation, alcool, stupéfiants, téléphone, écouteurs, etc.

Aucun permis de conduire n’est nécessaire pour les EDPM. En conséquence, aucune perte de points n’est possible en cas d’infraction. En revanche, le conducteur d’un EDPM en infraction est bien redevable de l’amende prévue par la loi.

Circulation en agglomération

La circulation avec un EDPM doit se faire sur une bande ou piste cyclable

En l’absence de bande ou de piste cyclable, la circulation est possible :

• sur les routes dont la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h (les conducteurs ne doivent jamais rouler de front) ;
• sur les aires piétonnes : circulation dans les deux sens, sauf disposition contraire du maire, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas gêner les piétons ;
• sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

En cas de non-respect de ces règles : amende de 135 € (Article R412-43-1 du Code de la route).

L’autorité municipale peut déroger à ces principes et décider par voie d’arrêté d’interdire la circulation des EDPM sur certaines voies ou d’autoriser la circulation sur le trottoir (à condition de circuler au pas et de ne pas gêner les piétons) ou sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h.

Les règles mesures de circulation peuvent ainsi différer d’une ville à l’autre.

Circulation hors agglomération

Hors agglomération, un EDPM n’est autorisé à circuler que sur les voies vertes et les pistes cyclables

Mais localement, il est possible que l’autorité municipale déroge à cette règle et autoriser les conducteurs d’EDPM à circuler les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Dans ce cas, des équipements obligatoires sont alors imposés au conducteur.

Circulation et stationnement sur trottoir

La circulation d’un EDPM est interdite sur trottoir

En revanche, c’est possible si l’utilisateur conduit l’EDPM à la main, sans faire usage du moteur car il est alors assimilé à un piéton.
L’autorité municipale peut néanmoins déroger à l’interdiction de circuler sur le trottoir. Dans ce cas, le conducteur respecte l’allure du pas et ne gêne pas les piétons.

Concernant le stationnement sur trottoir des EDPM, il est possible, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et sauf mesure locale contraire. Le principe est le même sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables, sur une distance de 5 mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation ou encore au droit des bouches d’incendie.

Sas vélo, zones 30 et zones de rencontre

Les EDPM, comme les cyclistes, peuvent utiliser les SAS vélo

Cet espace aménagé au niveau des feux tricolores, situé devant les véhicules motorisés permet de se positionner en tête de file et de redémarrer en toute sécurité.

Les EDPM peuvent aussi circuler dans les zones de rencontre et les zones 30

Ces deux types de zones sont ouverts à l’ensemble des usagers de la route et les chaussées y sont à double sens pour les cyclistes et les conducteurs d’EDPM, sauf décision locale contraire prise par l’autorité compétente.

La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h dans la zone de rencontre et à 30 km/h dans les zones 30.

Aménagement des règles de circulation

Le Code de la route fixe les règles générales de circulation en agglomération et hors agglomération mais le maire d’une commune peut décider de les adapter par la publication d’un arrêté.

Il est possible d’interdire la circulation des EDPM sur certaines voies ou au contraire de l’autoriser sur le trottoir sous certaines conditions ou sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Dans ce dernier cas, des équipements obligatoires sont alors imposés au conducteur.