Rapport du ministère de l’intérieur sur le « Permis à points 2011 » : L’Automobile Club Association pointe du doigt l’incohérence des « aller-retours » de points et réclame la mise en œuvre d’un traitement différencié pour les petits excès de vitesse

– De manière mécanique, avec plus de radars, les Français ont perdu davantage de points entre 2010 et 2011, soit une augmentation de 19,3 %.

– L’explosion des points perdus aux feux rouges s’explique tout aussi facilement par les premiers déploiements des radars dédiés aux feux.

Dans le même temps, la possibilité de récupérer plus rapidement certains points perdus (après 6 mois ou un an) a favorisé un système de «perte-récupération» quasi automatisée qui ne permet pas de faire progresser l’aspect pédagogique du permis à points. En effet sur 12 millions de points retirés, 5 millions ont été récupérés au bout de 6 mois ou d’un an.

Quelle dépense d’énergie administrative! Pour quels résultats?

L’Automobile Club Association considère qu’il serait plus rationnel de mettre en œuvre un traitement différencié pour les petits excès de vitesse avecl’abolition de la double peine (amende et perte de points) pour les excès de moins de 5km/h en ville, et de moins de 10km/h en dehors.

De telles marges existent déjà dans d’autres pays Européens : En Allemagne, aucune sanction n’est appliquée pour un dépassement jusqu'à + 5 km/h. Une amende, mais pas de sanction en termes de points jusqu'à +20 km/h. En Espagne, aucune sanction n’est appliquée jusqu'à +10 km/h et la perte de points n’intervient qu’à partir de +31 km/h.