Véhicule de collection et vignette du contrôle technique

Cela dépend des autres documents que vous présentez lors du contrôle routier.

Une exception légale pour les véhicules de collection

L’arrêté du 18 juin 1991 (article 10) précise les modalités d’affichage et prévoit une exception explicite pour votre situation :

« [Le contrôleur] positionne immédiatement […] sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette (…) indiquant la date limite de validité du contrôle (…). Les véhicules de collection ne sont pas soumis aux dispositions du premier alinéa du présent article. »

En conséquence, le centre de contrôle technique n’a aucune obligation de vous délivrer cette vignette, et vous n’avez aucune obligation de l’afficher.

La vignette n’est pas une preuve de contrôle

Il est important de souligner que, même pour les véhicules ordinaires, la vignette sur le pare-brise n’est qu’une indication visuelle. Elle ne constitue pas une preuve juridique de la réalisation du contrôle technique.

L’article 11 de l’arrêté précité, liste les documents qui prouvent que votre véhicule est en règle. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter l’un des éléments suivants :

1. L’original du procès-verbal (PV) de contrôle technique.
2. Le certificat d’immatriculation (carte grise), à condition qu’il soit complété par le timbre officiel ou la date limite de validité.
3. Un duplicata du PV signé par le contrôleur, accompagné d’une attestation de l’installation de contrôle mentionnant l’identification du centre et du véhicule (numéro VIN).

Conclusion : aucun risque de verbalisation

En résumé, en cas de contrôle routier, vous n’êtes pas verbalisable pour l’absence de vignette. La présentation de votre procès-verbal ou de votre certificat d’immatriculation à jour suffit à prouver que vous n’êtes pas en infraction.