Pare-brise : certificat d’assurance oublié

Oui mais…

Si vous avez toujours la possibilité de contester l’infraction que l’on vous reproche, reste à savoir si votre demande peut avoir des chances d’aboutir. Le Code de la route prévoit que le souscripteur d’un contrat relatif à l’assurance de son véhicule qui aura oublié d’apposer le certificat ou, qui aura apposé un certificat non valide, peut être verbalisé.

Ainsi, en constatant visuellement que la vignette apposée sur le pare-brise est absente, les forces de l’ordre sont en droit de vous infliger une contravention de seconde classe (amende forfaitaire : 35 €) et ce même si vous êtes assuré.

Dans l’absolu, vous pouvez présenter une demande d’indulgence aux autorités, leur faisant part de votre omission en justifiant que le véhicule était bien assuré, au jour et à l’heure de l’infraction (par la présentation de l’attestation d’assurance). Cependant, d’un point de vue purement juridique l’infraction est constituée. Votre demande sera alors laissée à l’appréciation des autorités qui jugeront au cas par cas et en fonction des éléments soumis.

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