À l’issue d’un certain délai sans retrait de points, tout titulaire d’un permis de conduire récupère l’intégralité de son solde. Toutefois, si ce délai est, par principe, de 2 ans, il faut savoir qu’il est porté à 3 ans dès lors que vous avez commis même une seule infraction relevant de la 4e ou de la 5e classe de contravention.
De nombreuses infractions vont entraîner l’application d’un délai de 3 ans, le principe devenant au final bien souvent l’exception. Parmi ces infractions, on compte notamment : les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h commis en agglomération, tous les excès de vitesse supérieurs ou égaux à 20 km/h, le fait de tenir en main son téléphone au volant, le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, le refus de priorité, le franchissement d’une ligne continue…
Attention, ce délai ne commence pas à courir au jour de la commission d’une infraction mais au jour où celle-ci est définitive, soit :
- si vous payez au stade de l’avis de contravention, à la date du paiement ;
- si vous ne formalisez ni paiement ni contestation dans les délais impartis, à l’émission du titre exécutoire de l’avis de majoration ;
- si vous contestez l’infraction (au stade de l’avis de contravention ou au stade de la majoration), à l’issue de la procédure si celle-ci n’aboutit pas favorablement.
Si le délai arrive à terme, votre solde de points est totalement reconstitué. Par contre, s’il est interrompu par un retrait de points, il repart à zéro.
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