La réponse est non…
En effet, de manière générale, votre assureur ne pourra ni vous sanctionner, ni refuser de vous indemniser uniquement du fait que votre contrôle technique n’est pas à jour ou en l’absence de contrôle technique.
… Mais attention, que cela ne vous laisse pas croire que vous pouvez, pour autant, rouler sans contrôle technique !
En effet, si l’accident de la circulation trouve son origine dans le défaut d’entretien de votre véhicule, votre responsabilité, même partielle, pourrait être recherchée, si cela a contribué à la réalisation du sinistre. Un accident est si vite arrivé : ne prenez pas le risque de l’aggraver en ne procédant pas à son entretien régulier.De plus, en tant que propriétaire de votre véhicule, vous êtes autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation, en fonction de son âge, uniquementaprès la réalisation d’un contrôle technique vérifiant qu’il est en bon état de marche et en état satisfaisant d’entretien.Par ailleurs, sachez qu’à défaut de réaliser le contrôle technique dans les temps, vous vous exposez à une amende prévue par les contraventions de la quatrième classe (135 €) et à l’immobilisation de votre véhicule pour une durée de sept jours.
Au-delà de tout ça, le contrôle technique a pour finalité depuis 1991 de s’assurer que votre véhicule ne représente, d’un point de vue de la sécurité, un danger ni pour vous, ni pour les autres et, au travers d’une analyse de ses émissions, ni pour la planète. Ne le négligez pas !
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