Pas de distraction en roulant !

Avec le développement des objets connectés, se pose légitimement la question de la légalité de les utiliser quand vous circulez à vélo ou même en automobile.

Une interdiction générale

Le Code de la route “interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité”. Ce texte instaure une interdiction générale et absolue du port à l’oreille d’un dispositif susceptible d’émettre du son. Cette interdiction admet 2 dérogations à leur utilisation :

• celle faite par les conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire ;
• dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire de ces véhicules.

Pas seulement la conversation téléphonique, mais également la musique et la radio

Lors de la mise en œuvre de cette interdiction, il a été précisé par les pouvoirs publics que l’interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu’elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles. Les autorités ont également indiqué que les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c’est-à-dire sans que l’on porte dans l’oreille, ni que l’on tienne en main l’appareil restent tolérés.

L’interdiction aurait vocation à s’appliquer aux bonnets connectés, voire aux lunettes connectées

Avec le déploiement de certaines nouvelles technologies tels les casques à conduction osseuse, se posait alors la question de la légalité de leur usage lors de la conduite. Le Conseil d’État a confirmé la légalité de l’interdiction du port de tout dispositif porté à l’oreille, y compris ceux des casques à conduction osseuses, en précisant que « les dispositions légales impliquent clairement qu’un dispositif émettant du son porté à l’oreille est interdit ». Aussi par extension, sachant que les casques de conduite osseuse ne sont pas directement insérés dans le conduit auditif et ont été jugés comme interdits au regard des textes en vigueur, le principe d’interdiction aurait vocation à s’appliquer aux bonnets connectés, voire aux lunettes connectées.

Rappelons que cette mesure d’interdiction de port à l’oreille a été mise en place afin de lutter contre les distracteurs à la conduite, source d’accident pour l’usager de la route et son environnement proche. Lors de l’utilisation de dispositif porté à l’oreille ou proche, il a été établi une baisse de l’attention du conducteur alors même qu’il doit rester maître de son véhicule et attentif à son environnement sous peine de verbalisation, voire d’occasionner un éventuel accident pour lequel sa responsabilité pourrait être retenue.