Tout d’abord, précisons qu’un chronotachygraphe est un appareil de contrôle qui enregistre des données lors de la conduite. Il enregistre notamment les heures de conduite du véhicule, la vitesse de circulation et la distance parcourue. Il est utilisé pour s’assurer que les conducteurs et les employeurs respectent la réglementation imposée en matière de temps de travail, ces règles étant mises en place pour éviter la fatigue des chauffeurs et par conséquent les accidents de la route.
L’utilisation d’un chronotachygraphe est obligatoire dès lors que le véhicule utilisé est soumis aux règles de l’AETR (Accord Européen sur les Transports Routiers) ou celles imposées par l’Union européenne et qui s’appliquent lorsque le véhicule pèse plus de 3,5 tonnes et qu’il circule dans l’Union européenne, l’EEE (Espace Économique Européen) ou en Suisse.
Des dérogations à l’installation des chronotachygraphes ont été prévues notamment pour les véhicules appartenant à l’armée, à la protection civile, aux pompiers et aux forces chargées du maintien de l’ordre, ceux utilisés pour le transport non commercial d’aide humanitaire, pour les situations d’urgence et les opérations de sauvetage, pour les véhicules médicaux ou encore les véhicules de dépannage exerçant dans un rayon de 100 km autour de leur base.
Il faut ainsi vérifier les caractéristiques du véhicule et son usage afin de déterminer si l’installation d’un chronotachygraphe est obligatoire ou si on peut en être dispensé.
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