Indemnisation des blessures d’un piéton

L’article 3 de la loi Badinter est très clair sur ce sujet

“Les victimes (…) sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. Les victimes désignées à l’alinéa précédent, lorsqu’elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l’accident, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80 %, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis.”

C’est l’assureur du véhicule impliqué qui procède à l’indemnisation

Ainsi, il appartient à la compagnie d’assurances couvrant le véhicule impliqué dans l’accident d’intervenir en indemnisation et de procéder à la prise en charge financière des blessures occasionnées au piéton. L’assureur ne pourra déroger à ce principe que s’il prouve que l’accident est consécutif à une faute inexcusable du piéton, c’est-à-dire qu’il a volontairement cherché le dommage subi.