Oui, cette verbalisation est possible.
Une infraction prévue par la combinaison de textes
L’article R.318-1 du Code de la route précise que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques » et renvoi à un arrêté du Ministre chargé des transports du 12 novembre 1963.
L’article 2 de ce texte prévoit que « les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid. »
Des verbalisations validées par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 22 mars 2022 que les agents des forces de l’ordre pouvaient utiliser ces dispositions pour verbaliser celui qui laisserait son moteur tourner pour profiter de la climatisation en été ou du chauffage en hiver.
Quelles sanctions ?
L’article R. 318-1 du Code de la route précise que « le fait de contrevenir à ses dispositions ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. », soit une amende de 135 €. À noter que le texte prévoit également la possibilité pour les forces de l’ordre de procéder à une éventuelle immobilisation du véhicule.
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