Tant que le certificat de cession n’est pas rempli et qu’aucun document contractuel n’acte officiellement la vente, vous restez légalement le propriétaire du véhicule. En conséquence, c’est à votre propre compagnie d’assurance d’intervenir pour l’indemnisation des dégâts matériels, en application des garanties du contrat que vous avez souscrit.
Les conséquences financières pour le propriétaire
Même si vous n’étiez pas au guidon au moment de l’impact, le sinistre est rattaché à votre contrat. Selon les modalités de votre assurance, vous risquez de subir deux conséquences financières lourdes à savoir l’application d’une éventuelle franchise si celle-ci est prévue dans votre contrat mais également un impact sur votre coefficient de bonus/malus, si la responsabilité de l’accident est imputée à votre acheteur.
Le recours contre le tiers responsable
Si votre acheteur a été percuté par un autre véhicule entièrement responsable, la situation est différente. Votre assurance se retournera contre la compagnie du tiers conducteur responsable qui prendra alors en charge l’intégralité des réparations, vous évitant ainsi d’avoir à payer la franchise ou de subir un malus.
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