Prêt à taux zéro mobilité : une expérimentation en cours

Si vous souhaitez acheter ou louer un véhicule peu polluant, ou encore transformer votre véhicule thermique en véhicule électrique, sachez que depuis le 1er janvier 2023, et pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 1er janvier 2026), est mise en place l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité (PTZ-M). Ce prêt peut se cumuler avec les éventuelles aides à l’acquisition dont vous pourriez bénéficier tels que le bonus écologique ou encore la prime à la conversion.

Il permet donc de financer soit l’acquisition ou la location dans un contrat d’au moins 2 ans d’un véhicule particulier ou d’une camionnette qui répond à certaines conditions, soit la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique à batterie ou pile à combustible.

Ce prêt a vocation à s’adresser à toutes les personnes physiques ou morales disposant de conditions de ressources particulières et domiciliées, ou exerçant leur activité, dans ou à proximité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Viennent également s’ajouter d’autres conditions telles que des conditions relatives aux émissions de dioxyde de carbone, au poids du véhicule concerné, à son coût d’acquisition ou encore à la durée de remboursement du prêt qui pourrait être accordé.

Pour aller plus loin

• Concernant le prêt à taux zéro-mobilité : le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-M)
• Concernant les autres aides à l’acquisition d’un véhicule : aides à l’acquisition des véhicules (bonus et prime à la conversion)
• Article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• Décret n°2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètres
• Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux modalités de justification des conditions d’éligibilité à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique