NON, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux autorités une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies publiques.
L’éclairage des voies publiques, dans une commune, relève de la compétence du maire qui doit choisir les espaces devant recevoir un éclairage artificiel ou non dans sa commune. Selon les cas, l’absence d’éclairage peut s’expliquer par des considérations environnementales ou par une analyse de données objectives telles que la circulation et le degré de fréquentation des lieux, de la configuration (avec ou sans dangerosité), de la nuisance lumineuse que cela peut engendrer pour les riverains…
Toutefois, la responsabilité du maire pourrait être engagée si l’absence ou l’insuffisance d’éclairage public est à l’origine d’un dommage. En effet, le maire est responsable de la sécurité dans sa commune. Il lui appartient donc de signaler les dangers, particulièrement lorsqu’ils sont anormaux. Or, l’éclairage public constitue l’un des moyens de signaler certains dangers. Il doit rechercher un juste équilibre entre les objectifs d’économie d’énergie et de sécurité afin de déterminer les secteurs de la commune prioritaires en matière d’éclairage public au regard des circonstances locales.
Précisons que si le maire a choisi de mettre en place un éclairage public, il a l’obligation d’assurer son entretien. Il peut donc également être tenu responsable en cas de défaut d’entretien normal de l’ouvrage public lui incombant (panne, défaut de conception ou de fonctionnement) ayant causé un dommage. Dans tous les cas, la faute de la victime peut être de nature à exonérer la commune de tout ou partie de sa responsabilité.
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