Cette obligation est entrée en vigueur au 1er juillet 2012 et concerne tous les véhicules terrestres à moteur, véhicules légers, poids lourds, motocyclettes, à l’exclusion des cyclomoteurs.
Il était prévu que le défaut de détention d’un éthylotest dans son véhicule soit sanctionné par une amende forfaitaire de 11 € (contravention de 1ère classe).
Dans un premier temps, cette sanction devait entrer en vigueur au 1er novembre 2012, date qui avait ensuite été repoussée au 1er mars 2013.
Puis, finalement, un décret du 28 février 2013 est venu supprimer la sanction tout en maintenant l’obligation de détenir un éthylotest ; c’est-à-dire qu’il vous est toujours imposé à l’heure actuelle de disposer d’un éthylotest non usagé et disponible immédiatement à bord de votre véhicule, cependant, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, aucune sanction ne pourra être prononcée à votre encontre si jamais vous n’êtes pas en mesure de le leur présenter.
Le cas de l’éthylotest anti-démarrage
Depuis le 1er décembre 2016, une mesure contre l’alcool au volant est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord avant d’être généralisée à tous les départements d’ici le 1er janvier 2019.
Elle permet aux Préfets de délivrer aux personnes souffrant de troubles liés à l’alcool, des permis de conduire d’une durée limitée et restreints à la conduite de véhicules équipés d’un antidémarrage par éthylotest électronique, le tout associé à un suivi médico-psychologique. (en savoir plus)
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