Durée de la période probatoire
La durée de la période probatoire est, en principe, fixée à 3 ans. Cependant, elle est réduite :
- à 2 ans pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite dite “conduite accompagnée”,
N.B : Dans l’éventualité où une période probatoire est en cours au moment de l’obtention de la catégorie B du permis de conduire après avoir fait la conduite accompagnée, et que la durée de 2 ans est dépassée, la période probatoire prend automatiquement fin.
- à 2 ans pour les personnes ayant suivi la formation post-permis* et qui n’ont subi aucun retrait de point(s) ou mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire pendant la période probatoire,
- à 1 an et 6 mois au lieu de 2 ans pour les personnes qui ont fait la conduite accompagnée et la formation post-permis*, et qui n’ont subi aucun retrait de point(s) ou mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire pendant la période probatoire.
*La formation post-permis est une formation complémentaire qui peut être effectuée entre le 6e et 12e mois après l’obtention d’un premier permis de conduire de la catégorie A1, A2, B1 ou B.
Macaron “A” obligatoire
Pendant toute la durée de la période probatoire, tout jeune conducteur doit apposer à l’arrière de son véhicule un signe distinctif, le macaron « A », informant les autres usagers de la route de sa qualité d’apprenti. À défaut, la sanction est une amende forfaitaire de 35 €.
Une seule exception existe : si ce n’est pas votre premier permis et que vous n’avez pas dû repasser l’examen de la conduite pour obtenir votre nouveau permis.**
Limitation de vitesse plus basse
Un jeune conducteur doit respecter des limitations de vitesses diminuées par rapport à celles normalement applicables. Ainsi, une personne titulaire d’un permis probatoire ne doit pas dépasser :
- 110 km/h sur autoroute, lorsque la vitesse maximale autorisée est fixée à 130 km/h,
- 100 km/h sur les autoroutes et sur les routes à deux voies séparées par un terre-plein central, limitées à 110 km/h,
- 80 km/h sur les autres routes limitées à 90 km/h.
Là encore, ces limitations ne concernent que les premiers permis. Elles ne sont pas applicables aux personnes qui ont obtenu un nouveau permis sans subir l’épreuve pratique suite à une annulation ou une invalidation pour solde nul de leur permis de conduire. **
**Cela concerne les personnes, titulaires du permis de conduire depuis au moins 3 ans au moment de l’annulation ou de l’invalidation de leur permis, dont la durée d’annulation ou d’invalidation était inférieure à 1 an et qui ont déposé leur demande d’inscription à l’examen du permis de conduire moins de 9 mois après la date à laquelle ils étaient autorisés à le faire (soit la fin de la peine en cas d’annulation du permis ou la date de remise du permis de conduire aux services préfectoraux en cas d’invalidation pour solde nul).
Taux d’alcoolémie autorise réduit
Tous les titulaires d’un permis probatoire, sans exception, sont tenus de respecter un taux d’alcool maximal inférieur à 0,20 g/L dans le sang ou 0,10 mg/L dans l’air expiré.
Le non-respect de ces taux constitue une alcoolémie contraventionnelle tant que le taux est inférieur à 0.80 g/L dans le sang ou 0,40 mg/L dans l’air expiré et la sanction est alors un retrait de 6 points et une amende forfaitaire de 135 €.
Comme pour tous les autres conducteurs, au-delà de 0,8 g/L dans le sang ou 0,40 mg/L dans l’air expiré, il s’agit d’un délit. Le permis est alors immédiatement retiré par les forces de l’ordre puis suspendu en attendant qu’un jugement intervienne. En cas de condamnation, en plus d’un retrait de 6 points, sont alors notamment encourus une amende de 4 500 € maximum, une peine de suspension voire d’annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ainsi qu’une peine d’emprisonnement, la confiscation du véhicule voire une peine d’interdiction de circuler avec un véhicule non équipé d’un éthylotest anti-démarrage de 5 ans maximum.
Un solde de 6 points
Un permis probatoire est doté d’un solde maximal de 6 points lors de sa délivrance.
Il faut donc être particulièrement vigilant en cas d’infractions puisque :
- une interpellation peut suffire à emporter un risque d’invalidation pour solde nul de votre permis (par exemple : en cas de cumul d’infractions ou si l’infraction relevée est sanctionnée par un retrait de 6 points comme c’est le cas pour la conduite sous alcool ou stupéfiants mais aussi du refus de priorité à un piéton)
- le premier retrait de point(s) entraîne le gel
du solde maximal de points du permis de conduire jusqu’à la fin de la période probatoire et la récupération des points “bonus” ne s’applique plus. La durée de la période probatoire ne change pas et à son issue, le solde maximal de points passe automatiquement à 12 mais aucun point n’est ajouté sur le solde réel qui, lui, reste le même (exemple : une personne qui a 5/6 passera à 5/12.
En l’absence d’infraction, le solde d’un permis probatoire augmente chaque année, à la date d’anniversaire du permis, par l’attribution de points « bonus ». Le nombre de points attribué est, en principe, de 2 points mais il passe à 3 points pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite dite “conduite accompagnée” dont la période probatoire est réduite à 2 ans.
Location de véhicules
Pour louer un véhicule, encore faut-il répondre aux conditions imposées par le loueur qui peuvent varier d’un loueur à un autre. La plupart d’entre eux impose des conditions d’âge et d’expérience de la conduite automobile rendant impossible la location de véhicules pour un jeune conducteur ou le titulaire d’un permis probatoire. Comme pour les assurances, dans les cas où une telle location est possible, un surcoût est généralement appliqué. Il est justifié par le risque augmenté de louer un véhicule à une personne dotée d’une faible expérience de conduite.
Initialement publié en juin 2015, cet article a fait l’objet d’une mise à jour.
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