Plaques 2 ou 3 roues : un format unique

UN FORMAT DE PLAQUE “STANDARD”

Pour les véhicules à 2 ou 3 roues à moteur et des quadricycles à moteur, non carrossés, un format unique de plaque d’immatriculation est retenu, à savoir 21×13 cm. Le projet de format standard a déjà été discuté à plusieurs reprises à l’occasion des débats de sécurité routière. Cette fois, il a fait l’objet d’un arrêté publié le 17 février 2015.

UNIFORMISER POUR SIMPLIFIER

Le gouvernement explique le choix de cette me- sure par deux raisons :

• Simplifier le travail des fabricants de plaques d’immatriculation et des détaillants en charge de leur vente et de leur pose, en réduisant le nombre de formats de plaques ; diminuer les frais, notamment ceux de stockage.
• Simplifier la mission de contrôle des 2 roues motorisés par les forces de l’ordre avec la mise en place d’un format unique, plus simple à vérifier.

L’arrêté du 9 février 2009 qui est modifié, prévoyait en effet plusieurs formats de plaques d’immatriculation :

• 14×12 cm pour les cyclomoteurs ;
• 17×13 cm ou 21×13 cm pour les motocyclettes ;
• et un format “cas général” 2 lignes (27,5 ou 30×20 cm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

LE CALENDRIER DE LA MESURE

• Depuis le 18 février 2015, date d’entrée en vigueur du texte, le format unique peut être utilisé et posé.
• Cependant les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015 (pour permettre l’écoule- ment des stocks).
• Toutes les plaques posées à compter du 1er juillet 2015 devront répondre au format unique de 21×13 cm.

Les véhicules qui disposent déjà de plaques n’ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (ex : plaque cassée, nouvelle immatriculation, bascule vers le nouveau système SIV…) sont soumis à cette disposition.