NON, la circonstance selon laquelle le dispositif correcteur n’est plus médicalement nécessaire, ne peut légalement être prise en compte qu’une fois la rectification du permis de conduire opérée.
Cette infraction est sanctionnée par une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €). La conduite sans dispositif correcteur, alors que la mise à jour du titre n’a pas été effectuée, caractérise l’infraction, même en cas de détention d’un certificat médical. Ainsi, pour circuler en toute légalité, il faut obtenir en premier lieu un certificat médical émis par un médecin agréé (liste disponible en préfecture), qui devra ensuite être transmis aux autorités préfectorales aux fi ns d’obtention d’un permis modifié, c’est-à-dire dont la mention aura été retirée.
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