À quelle occasion demande-t-on un duplicata ?
Le duplicata du certificat d’immatriculation d’un véhicule peut être demandé si le titre est volé, perdu ou détérioré.
Quelle valeur a le duplicata du certificat d’immatriculation ?
Le duplicata a juridiquement la même valeur que le certificat d’immatriculation original (appelé primata).
Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation et contient donc tous les éléments du certificat d’immatriculation d’origine et dispose des mêmes sécurités. Il est toutefois reconnaissable grâce à la mention “Duplicata + date du duplicata qui apparaît dans les rubriques Z.1 à Z.4”.
Comme le « primata », il est produit par l’Imprimerie Nationale et expédié par pli sécurisé par la Poste à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation.
Quelle est la durée de validité du duplicata ?
Comme l’original, le duplicata est valide tant qu’il n’y a pas de modification dans la situation du titulaire ou du véhicule susceptible d’affecter l’exactitude des mentions du certificat. Par exemple, il ne sera plus valable en cas de changement de titulaire, d’adresse du titulaire ou des caractéristiques du véhicule.
La demande de duplicata entraine-t-elle l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ?
Si le véhicule dispose déjà d’une immatriculation enregistrée dans le SIV (Système d’immatriculation des véhicules) qui a été créé en 2009, soit d’une immatriculation composée de 2 lettres-3 chiffres-2 lettres, le numéro d’immatriculation restera le même. En effet, en principe, ce type de numéro est attribué pour la vie du véhicule. Un nouveau numéro n’est attribué que dans le cas spécifique d’une usurpation de plaques d’immatriculation.
Par contre, si le véhicule dispose encore d’un ancien numéro d’immatriculation (attribué avant le 15 octobre 2009), la demande de duplicata entraîne automatiquement la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit alors attribuer un nouveau numéro d’immatriculation, et il sera donc obligatoire de faire immédiatement apposer de nouvelles plaques d’immatriculation comportant le nouveau numéro.
Comment s’effectue la demande de duplicata ?
Il n’est plus possible d’effectuer cette demande auprès des préfectures depuis novembre 2017. Vous avez alors deux options :
- Soit faire appel à un professionnel agréé mais attention, dans ce cas, la démarche vous coûtera certainement plus cher puisque le professionnel vous facturera son service, sachant qu’il pourra fixer son tarif librement
- Soit effectuer vous-même la démarche en ligne via le service France Titres disponible sur le site de l’Agence national des titres sécurisés, www.ants.gouv.fr
Vous devrez alors vous authentifier sur ce site soit avec le service FranceConnect (il s’agit d’un service qui permet de vous connecter à plusieurs sites de l’administration avec un seul et même compte tel que celui de impots.gouv.fr ou ameli.fr), soit avec un compte ANTS que vous aurez créé.
Vous pouvez mandater quelqu’un de votre entourage pour faire la démarche pour vous sur ce site et la personne pourra alors effectuer la démarche avec son propre compte. Mais, faites alors attention à faire appel à quelqu’un de confiance et notez que pour des raisons de sécurité, elle devra alors renseigner le code confidentiel mentionné sur le courrier que vous aviez reçu avec le certificat d’immatriculation dont vous demandez le duplicata (si vous ne l’avez plus, il faudra demander un nouveau code et la démarche pourra donc être retardée).
Y a-t-il des démarches préalables à effectuer avant la demande de duplicata ?
Seulement dans le cas d’un vol de certificat d’immatriculation. Dans ce cas, avant d’entamer les démarches administratives, vous devrez d’abord déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Quelles sont les pièces nécessaires pour demander un duplicata ?
Si vous faites la démarche sur France Titres, en principe, aucun justificatif ne vous sera demandé. Il faudra seulement remplir les informations demandées dans le formulaire de demande inclus dans le site internet.
Si toutefois vous faites appel à un professionnel agréé ou que vous ne parvenez pas à demander un duplicata par la demande classique (il faut alors passer par le motif « autre demande »), vous devrez fournir les pièces suivantes :
- un justificatif d’identité de chacun des titulaires du certificat d’immatriculation,
- un justificatif de domicile du titulaire principal,
- la demande de certificat d’immatriculation de véhicule (cerfa n°13750*07) en cochant la case duplicata,
- si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité,
- et suivant les circonstances :
- s’il s’agit d’un vol ou d’une perte, le formulaire de déclaration de perte ou vol d’une carte grise (cerfa n° 13753*04),
- s’il s’agit d’une détérioration, le certificat détérioré ou partiellement détruit.
À noter que si vous vous êtes fait voler tous vos papiers, y compris votre carte d’identité et/ou votre passeport, si vous ne disposez pas d’une autre pièce d’identité valable (passeport ou carte nationale d’identité), il faudra d’abord obtenir une nouvelle pièce d’identité.
Que risque le titulaire du certificat, qui ne fait aucune démarche de duplicata après une perte ou un vol ?
Le Code de la route impose à tout conducteur de pouvoir présenter le certificat d’immatriculation du véhicule qu’il conduit en cas de contrôle par les forces de l’ordre. A défaut, une amende forfaitaire de 11 € sera due, et sachant que le conducteur peut être invité à justifier de la possession du document dans un délai de 5 jours, s’il ne le fait pas, une amende forfaitaire de 135 € se rajoute.
Il faut alors noter que la photocopie d’un certificat d’immatriculation n’est pas valable en cas de contrôle (sauf dans le cas d’une location courte durée).
Dans le cas d’un vol ou d’une perte, vous pouvez circuler avec le récépissé de la déclaration de vol ou de perte. Toutefois, ce document n’est valable qu’un mois après son émission donc si vous n’avez pas fait la demande de duplicata, passé ce délai, vous pourrez être verbalisé.
Le duplicata est-il délivré immédiatement ?
Non, il est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier selon l’engorgement des services administratifs.
A-t-on le droit de circuler en attendant le duplicata de certificat d’immatriculation ?
Oui mais, dans le cas d’un vol ou d’une perte, seulement si vous pouvez présenter en remplacement du certificat d’immatriculation :
- le récépissé de la déclaration de vol ou de perte,
- ou le certificat provisoire d’immatriculation qui peut être téléchargé à la fin de la démarche de demande de duplicata en attendant de recevoir le titre définitif.
Toutefois, ces documents ne sont valables qu’un mois après leur émission et uniquement en France. Ne circulez donc pas à l’étranger avant d’avoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Attention, la photocopie d’un certificat d’immatriculation n’est pas admise en cas de contrôle.
Quel est le coût d’une demande de duplicata ?
Le coût d’un duplicata se compose d’une taxe fixe de 11 € à laquelle il faut ajouter la redevance d’acheminement de 2,76 €. Donc, au total, obtenir un duplicata d’un certificat d’immatriculation coûte 13,76 €. (Les tarifs étant susceptibles d’évoluer chaque année, vous pouvez vérifier le coût de la démarche avec le simulateur du site Service-public.fr)
Et si le certificat d’immatriculation déclaré perdu ou volé est retrouvé ?
Si le certificat d’immatriculation signalé comme volé est retrouvé, le titulaire doit prévenir les services de la gendarmerie ou du commissariat auprès de qui il a déclaré le vol. Celle-ci pourra être annulée si vous n’avez pas encore effectué la demande de duplicata.
Si la demande de duplicata est déjà en cours (ce qui sera nécessairement le cas en cas de perte puisque la déclaration s’effectue en même temps que la demande), il n’est plus possible de revenir en arrière. Un duplicata sera donc bien édité. Le primata retrouvé n’aura plus aucune valeur et doit être détruit.
Est-il possible de circuler avec une copie du certificat d’immatriculation pour éviter de le perdre ou de se le faire voler ?
Non. C’est bien le certificat d’immatriculation original qui doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Présenter une copie n’est possible que dans certains cas très limités comme, par exemple, en cas de location de véhicule courte durée.
En dehors de ces cas, en cas de contrôle, ne présenter qu’une copie du certificat d’immatriculation du véhicule conduit à une amende de 11 €. Une amende de 135 € peut même sa rajouter si les forces de l’ordre invitent le conducteur à présenter le certificat d’immatriculation dans un délai de 5 jours et qu’il ne le fait pas.
Initialement publié en octobre 2014, cet article a fait l’objet d’une mise à jour.
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